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Monde Europe

Droits de l’homme et environnement : vers un "devoir de vigilance" pour les grosses entreprises actives en Europe

Le commissaire européen à la justice Didier Reynders et le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton donnent une conférence de presse conjointe sur le projet de loi sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises au siège

La Commission européenne a adopté mercredi sa proposition de directive sur le "devoir de vigilance" (due diligence) des entreprises, un texte très attendu par les ONG et par le Parlement européen. Le texte vise à obliger les grosses entreprises à s’assurer qu’il n’y a pas d’atteinte grave aux droits de l’homme ou à l’environnement dans leur chaîne de production ou "chaîne de valeur", ce qui inclut les fournisseurs, sous-traitants, etc.

La Commission européenne parle d’un devoir de vigilance "en matière de durabilité": les entreprises concernées devront "recenser les incidences négatives réelles ou potentielles" sur les droits de l’homme et l’environnement, veiller à les prévenir, les atténuer ou les éliminer, prévoir une procédure de réclamation et communiquer publiquement sur leur mise en application de ce devoir de vigilance.

Les plus grosses entreprises devraient également adopter un plan visant à garantir que leur stratégie commerciale est compatible avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C, conformément à l’accord de Paris.

L’idée est d’offrir au consommateur une réponse à sa demande de produits issus d’un processus de fabrication honnête (pas de travailleurs empilés dans des usines insalubres) et ne participant pas, par exemple, à la déforestation à grande échelle.

Le texte, présenté mercredi par les commissaires Didier Reynders (Justice) et Thierry Breton (Marché intérieur), doit encore accomplir son parcours législatif, au Parlement européen et au Conseil (Etats membres), puis être transposé en droit national après adoption.

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