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"Droit de suite" : le scandale des "Panama Papers" a-t-il fait bouger les lignes de la traque à l’évasion fiscale ?

Droit de suite

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19 août 2022 à 07:57 - mise à jour 19 août 2022 à 08:27Temps de lecture4 min
Par Kevin Dero, sur base d'une séquence de Waboub Fayoumi

Avril 2016. Une bombe médiatico-financière explose un peu partout dans le monde. Plus de 11,5 millions de documents confidentiels, concernant la création de sociétés offshore, avaient été transmis à la presse via un lanceur d’alerte. Un consortium international de journalistes d’investigation s’est alors penché sur ces fameux documents. Les journalistes les ont épluchés, triés, recoupés… pendant des mois. 214.000 sociétés offshore ont été percées à jour. Des hommes d’Etat, d’affaires mais aussi des sportifs ou encore des artistes se sont alors vu impliqués dans des montages financiers dans des paradis fiscaux.

Ces fameux documents provenaient d’un cabinet d’avocats panaméens. D’où le nom de ce qui allait être un scandale mondial.

Mossak Fonseca

Xavier Counasse, journaliste au Soir spécialisé dans les dossiers économiques, faisait partie en 2016 de ce consortium investigateur — groupement qui a d’ailleurs reçu le prix Pullitzer à cette occasion. Il revient avec Wahoub Fayoumi sur les suites de ces Panama Papers.

Six ans se sont écoulés maintenant. Alors, ces révélations fracassantes ont-elles eu autant d’impact que ça ? Est-ce qu’elles ont permis une limitation de l’évasion fiscale, finalement ? "On a toujours l’impression que c’est parfois "beaucoup de bruit pour rien", analyse Xavier Counasse. "Je pense qu’il y a des choses qui ont changé et que ça fait du bien de le dire. Ce sont des choses qui bougent dans tous les sens. Mais très concrètement, au centre des Panama Papers, il y avait le cabinet Mossak Fonseca, cabinet qui crée des sociétés offshore. Il est basé au Panama mais avec des antennes dans différents paradis fiscaux. Aujourd’hui, cette société a disparu. Mise en liquidation. Les responsables de cette société sont toujours poursuivis pénalement (et sont passés par la case prison)."

Enquêtes et commissions tous azimuts

Des dirigeants ont, eux, démissionné (le Premier ministre islandais, au Pakistan…). Sur un plus long terme, les effets se sont ressentis dans les réflexions et les changements des textes législatifs. On a essayé de comprendre notamment en Europe quelles sont les failles dans la lutte contre la fraude fiscale.

Il y a encore des choses à faire mais c’est quand même un bon début.

Au niveau belge aussi. Commissions, rapports, recommandations… Des règles ont changé et des exemples concrets en sont issus. Ainsi, le secret bancaire suisse a été levé. Au niveau européen, il y a aussi l’obligation d’informations entre Etats, le paquet fiscal aussi. "Il y a des évolutions notoires dans le domaine de la transmission d’informations" explique Xavier Counasse. "Il y a encore des choses à faire mais c’est quand même un bon début."

Image d’illustration
Image d’illustration © Getty

Nombreux dossiers en cours

Suite à des décisions de justice qui ont suivi l’affaire, d’importants montants ont été récupérés par les différents Etats. Dont la Belgique. Le ministre (actuel) des Finances, Vincent Van Peteghem détaille : "Dans l’administration générale d’inspection spéciale des impôts, 28 dossiers ont été clos, générant une recette d’un peu plus de 40 millions d’euros. Ce montant va être plus élevé car il y a encore beaucoup de dossiers en cours de traitement par l’administration."

Milliards

Un bilan pécunier un rien mitigé, comme l’admet volontiers Xavier Counasse : "En tant que tel, le bilan n’est pas énorme. Il faut reconnaître que dans les cas belges des Panama Papers, ce n’est pas là qu’étaient les dossiers les plus "croustillants". Mais sur l’ensemble des révélations, il y avait 600 millions revenus à l’État belge, et au niveau international, cela se chiffre en milliards. C’est aussi une des conséquences de ce travail journalistique : on met en lumière des pratiques qui donnent naissance à des enquêtes fiscales (environ 250 au niveau belge), et après cela rapporte de l’argent dans les caisses de l’Etat"

Failles

Un rapport de 2020 stipulait qu’environ 360 milliards (!) d’euros partiraient chaque année dans les poches d’entreprises et de particuliers au détriment des états dans le monde.

On n’investit pas encore assez dans ces organes qui permettent de réguler, de veiller au bon respect des lois.

Existe-t-il encore des failles ? "On a beau faire toute la législation qu’on veut, il y aura toujours des gens qui essayeront de la contourner" déclare le journaliste d’investigation. "Il faut donc que la force de contrôle et de sanction soit puissante (...) Aujourd’hui on manque de moyens et on n’investit pas encore assez dans ces organes qui permettent de réguler et de veiller au bon respect des lois. C’est sans doute la faille principale à mes yeux."

Le juge Claise retape sur le clou

Des textes forts (encore plus forts) et des moyens supplémentaires, voilà sans doute une des clés pour limiter encore davantage l’évasion fiscale. Le juge Michel Claise dénonçait ainsi que, sur l’argent récupéré par l’État belge, "ce n’est rien du tout. Si on prend en compte l’argent illicite qui serait parti du territoire, on l’estime déjà à 30 milliards. Il y a de quoi pleurer. Et il faut aussi se méfier : quand des chiffres sont annoncés par le SFP Finances concernant les recettes fiscales, elles incluent les enrôlements (et pas nécessairement l’argent rentré dans les caisses de l’Etat)". On aurait donc le sentiment d’avoir un montant de récupération qui ne correspond pas à la réalité. "Le manque cruel de moyens, il est là. Et la volonté politique de répondre à ce manque cruel, elle n’est pas là" déplore le juge.

"On démantèle nos moyens de lutte contre l'évasion fiscale"

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Les bonnes raisons d’avoir une société offshore dans un paradis fiscal me semblent très, très maigres.

Equité fiscale

Un sentiment plus que mitigé duquel Xavier Counasse cherche à positiver : "Je pense sincèrement qu’un inspecteur fiscal rapporte plus d’argent à l’Etat que ce qu’il coûte à l’Etat via son salaire. Il faut dissuader ceux qui ont été trop loin dans la fraude - c’est souvent trop facile de s’en sortir avec une petite transaction pénale ou un dossier enterré parce que la justice est débordée." Selon lui, les politiques seraient volontaires pour aller plus loin. C’est aussi une question d’équité fiscale : "Que tout le monde paie sa juste part d’impôt, ça a l’air facile à dire comme ça, mais dans les faits ce n’est pas le cas."

Il faut dissuader ceux qui ont été trop loin dans la fraude.

Tout n’est pas donc rose dans la gestion de cette problématique, mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.

Depuis l’éclatement des Panama Papers, les différents états (dont le nôtre, via, notamment, l’instauration de la " taxe Caïman ") ont mis en place davantage de mécanismes visant à dégoûter les fraudeurs. "Les bonnes raisons d’avoir une société offshore dans un paradis fiscal me semblent très, très maigres", conclut le journaliste d’investigation.

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