Deux avis émis par la Commission vie privée qu'a pu consulter le journal Le Soir invitent le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), à corriger ses projets de loi s'inscrivant dans l'harmonisation du droit d'asile européen. Ils poussent le secrétaire d'État à garantir le respect de la vie privée.
Parmi les mesures approuvées en commission de la Chambre figure la possibilité pour les autorités d'accéder aux données GSM ou au profil Facebook d'un demandeur d'asile en cours de procédure, faute de quoi celui-ci pourrait être placé dans un centre fermé.
À l'ordre du jour de la plénière ce jeudi
Sollicitée par le député Benoît Hellings (Ecolo), la Commission de la Vie privée s'interroge sur le consentement libre donné par le demandeur d'asile alors que plane une menace d'enfermement. Elle souligne aussi l'absence de garanties permettant d'éviter des mesures et décisions arbitraires.
Dans la même logique, le Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) propose que des mesures moins intrusives soient privilégiées et qu'émerge la possibilité de voies de recours. Les projets de loi sont inscrits à l'ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi. Il n'est cependant pas exclu que l'opposition sollicite le Conseil d'État sur de nouveaux amendements, ce qui reporterait l'examen du texte.
