RTBFPasser au contenu
Rechercher

Belgique

Droit à l’oubli : le délai d’attente après un cancer du sein bientôt réduit ?

Les chercheurs de la KCE proposent de réduire le délai d’attente pour le droit à l’oubli des patients atteints de certains types de cancers du sein.
05 avr. 2022 à 04:00Temps de lecture3 min
Par Maud Wilquin (RTBF Info)

Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique ou que l’on a été traité pour un cancer, souscrire à une assurance solde restant dû pour un crédit hypothécaire ou un crédit professionnel est un véritable parcours du combattant. Et pour cause, avant d’attribuer une telle assurance, l’assureur se renseigne sur l’état de santé de l’emprunteur et sa capacité à rembourser son emprunt. Si les craintes concernant la survie de l’emprunteur sont trop importantes aux yeux l’assureur, le contrat peut être majoré d’importantes surprimes ou tout simplement refusé.

Toutefois, obtenir un crédit n’est pas impossible. Depuis 2019, la Belgique, comme d’autres pays européens, a instauré le "droit à l’oubli". Le principe est simple : permettre aux patients déclarés guéris depuis au moins 10 ans d’une affection cancéreuse de souscrire une assurance solde restant dû sans devoir payer une surprime liée à leurs antécédents de santé.

Deux grilles de référence annexes à cette loi prévoient même des modalités plus "soft" pour certains cancers et maladies chroniques : des délais inférieurs à dix ans, une surprime plafonnée, voire une interdiction de refus d’assurance.

Le cancer du sein fait partie de ces spécificités. Actuellement, les grilles prévoient un délai d’attente de 1 an après la fin du cancer "in situ" (lorsque la tumeur reste limitée à l’intérieur du tissu où elle a pris naissance) et un délai d’attente de 10 ans pour tous les autres stades.

Mais à la réflexion, une question se pose : ces délais ne sont-ils pas trop excessifs pour des petites tumeurs sans signe de gravité (y compris les cancers du sein opérables de stade I et II) ? Ne faudrait-il pas diminuer ces délais puisque les traitements aboutissent généralement à la guérison ?

Adapter les grilles de référence

Une réflexion envisageable puis la loi prévoit que les grilles de référence soient régulièrement réévaluées afin de suivre l’évolution des progrès médicaux. Chez nous, c’est le KCE (le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé) qui est chargé de cette mission. En décembre 2020, un appel était d’ailleurs lancé pour identifier les pathologies devant être étudiées en priorité.

Douze pathologies étaient retenues et classées par ordre de priorité parmi lesquelles le cancer du sein. Les prochains sujets abordés seront le diabète de type 1, le cancer de la thyroïde, le mélanome de stade I et le VIH.

Supprimer les délais d’attente après un cancer « in situ »

Pour mener à bien leur recherche, les chercheurs de la KCE ont travaillé en étroite relation avec la Fondation Registre du Cancer, qui collecte et analyse les données de tous les cancers en Belgique.

Sur un total de 132 425 diagnostics établis depuis 2007, 93 368 personnes ont survécu. 10 452 d’entre elles étaient atteintes d’un cancer "in situ", 82 916 d’un carcinome de stade I ou II.

En considérant que l’indicateur le plus pertinent de la survie (dans le contexte du droit à l’oubli) est le " point de guérison statistique ", c’est-à-dire le plus court délai depuis le diagnostic où l’on observe que le risque de mortalité des personnes atteintes de cancer est similaire à celui de la population générale de même sexe et de même tranche d’âge, les chercheurs de la KCE ont observé :

  • Dans les cas de cancer "in situ" : qu’aucune surmortalité n’était survenue jusqu’à 14 ans après la date de diagnostic.
    "Par conséquent, les chercheurs proposent de ne plus imposer de délai d’attente pour les personnes atteintes de ce type de cancers", écrit la KCE dans son communiqué.

     
  • Dans le cas de carcinomes infiltrants de petite taille (appelées T0 ou T1) et précoces (stade I) : les chercheurs observent que les courbes de survie se rapprochent de celles de la population générale à partir de 1 an et ce tout au long des 10 années suivantes.
    "Le KCE propose donc d’envisager un délai d’attente de 1 an, au lieu de 10 ans actuellement."

"En tout, si l’on se base sur les chiffres du Registre du Cancer, cette révision des grilles de référence concernerait donc potentiellement environ une femme sur deux chez qui un cancer du sein est diagnostiqué", précisent les chercheurs.

Il est également proposé de ne plus faire compter le délai d’attente à partir de la date de fin de traitement, difficile à déterminer, mais plutôt à partir de la date du diagnostic.

La décision d’accepter ou non ces propositions revient cependant au Bureau de Suivi de la Tarification Assurance solde restant dû. Le Bureau transmettra ensuite sa décision aux autorités politiques compétentes (Secrétaire d’État à la Protection des consommateurs, Ministre des Affaires sociales et Ministre de l’Economie). Ce sont ces derniers qui décideront finalement d’acter ou non ces modifications.

 

Sur le même thème : archive du JT du 18/09/2018

Les patients atteints du cancer ont aussi "droit à l'oubli"

JT 19h30

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Sur le même sujet

Reconstruction des seins : des innovations futuristes pour les patientes

Santé & Bien-être

Cancer du sein : ce médicament existant très prometteur contre les métastases et la récidive

Santé & Bien-être

Articles recommandés pour vous