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Dotation aux partis politiques : le Sénat approuve la diminution de 1,11%

Dotation aux partis politiques : le Sénat approuve la diminution de 1,11%
14 janv. 2022 à 13:251 min
Par Belga

Le Sénat a approuvé vendredi le projet de loi qui réduira en 2022 de 1,11% la dotation versée aux partis politiques. Le Vlaams Belang s'est abstenu. Le PTB a voté contre.

En Belgique, les partis politiques sont financés au moyen d'une dotation publique. Tout parti disposant d'au moins un député à Chambre a droit à ce soutien, calculé sur base d'un forfait augmenté d'un montant proportionnel au nombre de voix récoltées.

Au total, les partis se partagent ainsi 32 millions d'euros.


►►► À lire aussi : Trois partis sur quatre veulent diminuer leurs dotations publiques, mais comment vont-ils y arriver ?


 

Ce régime est défini par une loi de 1989 au centre de critiques ces dernières années, notamment en raison de la hauteur des dotations en regard des pratiques dans les pays voisins.

L'accord de majorité fédérale prévoit d'ailleurs de revoir ce financement mais aucun débat de fond n'a encore été mené à ce sujet. Des auditions auront lieu en commission de la Constitution.


►►► À lire aussi : Dotations publiques, cotisations des membres, revenus immobiliers... comment les partis politiques sont-ils financés ?


Sans attendre celui-ci, la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux, avait toutefois déjà déposé l'an dernier une proposition de loi afin de réduire déjà de 1,11% les dotations aux partis.

Le texte visait à se conformer aux conclusions des discussions budgétaires d'octobre où le gouvernement avait décidé de réduire les budgets aux partis politiques, à la Chambre, au Sénat et une série d'autres institutions publiques de 1,11%.

Cette proposition de loi avait été validée en décembre déjà par la Chambre. Elle l'est donc également à présent par le Sénat.

 

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