Justice

Dossier Jost clôturé : le patron de la société de transport reconnaît un certain nombre d’infractions

Roland Jost reconnaît des infractions de droit pénal social : non-déclaration de travailleurs, non-paiement de cotisations de sécurité sociale et non-paiement de rémunérations.

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Par Sébastien Georis

Le tribunal correctionnel de Liège a homologué ce lundi un accord conclu entre Roland Jost et le Parquet fédéral, a appris la RTBF. Cet " accord de reconnaissance préalable de culpabilité " clôture le dossier lié au transporteur liégeois.

L’affaire avait éclaté en 2017. Dans cette enquête ouverte pour traite des êtres humains, blanchiment et fraude sociale, le patron Roland Jost et plusieurs collaborateurs avaient été placés en détention préventive. La Justice reprochait au transporteur d’avoir employé plus d’un millier de chauffeurs routiers venant des pays d’Europe de l’Est sans les avoir déclarés à l’ONSS.

Dans la procédure homologuée par le tribunal, Roland Jost reconnaît des infractions de droit pénal social : non-déclaration de travailleurs, non-paiement de cotisations de sécurité sociale et non-paiement de rémunérations.

18 mois de prison et amende

Contacté, le porte-parole du parquet fédéral Eric Van Duyse indique que la convention " conclut à une condamnation à 18 mois de prison avec sursis pour ce qui excède la durée de la détention préventive (trois semaines) de l’entrepreneur. R.J. est également condamné à 4,8 millions d’euros d’amende dont 200.000 euros ferme ".

Dans ce dossier, Jost Group avait déjà accepté de payer 30 millions d’euros, dont 27 millions à destination la sécurité sociale. " Trente millions d’euros déjà payés à la Justice en janvier 2022 ", précise le parquet fédéral. Il s’agissait là d’une transaction pénale négociée avec le ministère public pour plusieurs sociétés et collaborateurs du groupe. Contrairement à l’accord scellé ce mardi concernant Roland Jost, la transaction pénale n’équivaut pas à une reconnaissance de culpabilité pour les infractions concernées.

Adrien Masset, avocat de Jost Group, rappelle par ailleurs " qu’un non-lieu a été prononcé dans cette affaire pour les accusations de traite des êtres humains, organisation criminelle et blanchiment ". Roland Jost s’est désormais retiré des activités opérationnelles du groupe.

Pour la 
CSC Transcom Liège-Verviers, l'homologation de la transaction entre le parquet fédéral et le transporteur est un "mauvais signal". "La CSC Transcom se demande quand la justice va réellement sanctionner cet esclavagisme moderne ? 200.000 euros ferme sur 4,8 millions d'amende ne font certainement pas réfléchir outre mesure", déplorent-ils, avant de poursuivre en signalant que "condamner avec sursis quelqu'un qui n'a jamais cessé ses pratiques répréhensibles équivaut à l'encourager à poursuivre".

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