Discussions sur le budget fédéral, coût de la baisse de la TVA sur l’énergie, changement de secrétaire d’Etat au Budget : où en est-on ?

Jeudi, à la Chambre, sous le feu des questions de plusieurs députés, le Premier ministre a apporté des précisions sur le calcul du budget et la manière de calculer le coût de la baisse de TVA sur l’électricité et le gaz.

Concernant les chiffres de la secrétaire d’Etat De Bleeker, qui avait calculé l’impact d’une baisse de la TVA permanente, le Premier ministre a évoqué une "erreur matérielle". Il s’en est tenu à la décision du gouvernement de prendre, dans un premier temps, une mesure d’urgence, prolongée jusqu’à la fin mars. C’est donc le coût de cette mesure qui devait être calculé.

Pour la période postérieure à la fin mars, le Premier ministre a expliqué que le gouvernement avait "la volonté que les 6% de TVA deviennent permanents". Mais, avait ajouté Alexander De Croo, "quand cette réduction à 6% devient permanente, ce sera compensé par une réforme des accises", car "ce doit être une réforme budgétairement neutre".

Donc, pour résumer, tant qu’on n’a pas décidé de prolonger la baisse de TVA au-delà du 31 mars et tant qu’on n’a pas instauré une réforme des accises pour compenser le coût de cette baisse de TVA pour les finances de l’Etat, on ne calcule pas les effets de ces mesures et on ne les intègre pas dans les chiffres du budget.

Invité de La Première, ce lundi matin, le ministre des Finances, Le ministre fédéral des finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) a, lui aussi, apporté quelques précisions.
Il est chargé de présenter, avant la fin décembre, un projet de réforme fiscale. Il y sera, notamment, question de la réforme des accises sur l’électricité et le gaz.

Cette réforme des accises générera-t-elle des recettes pour compenser le coût pour le budget fédéral d’une baisse permanente de la TVA sur le gaz et l’électricité ? "Ce n’est pas une opération blanche", a répondu d’emblée le ministre des Finances. Selon lui, si la réforme des accises avait déjà été en vigueur avec les prix de l’électricité à leur niveau d’août-septembre, cela aurait engendré "une réduction sur la facture d’une famille moyenne de 500 euros par an", ce qui, pour le budget de l’Etat ne serait pas une opération blanche, selon lui.

Quant à la diminution de la TVA, de 21% à 6%, "pour le moment, on a décidé de la faire jusqu’en fin mars 2023", a précisé le ministre des Finances. "A ce moment-là, on doit regarder. Si les prix sont encore hauts comme aujourd’hui, on va prolonger les mesures temporaires", a poursuivi Vincent Van Peteghem, "mais au moment où les prix seront suffisamment bas, nous réduirons définitivement la TVA à 6% et, au même moment, on fera une réforme des accises sur les factures d’électricité et de gaz", a-t-il ajouté.

Ces éléments n’apportent toutefois aucune précision sur le déficit qu’il faut attendre en 2023 pour le budget fédéral. Rien ne prouve que l’hypothèse défendue par le gouvernement d’un 2,9% du PIB dans l’état actuel des choses tiendra la route au-delà du 31 mars. Rien ne permet non plus d’exclure que le déficit ne se creusera pas davantage pour tendre, par exemple, vers les 3,4% du PIB avancé par la secrétaire d’Etat de Bleekere.

Cela risque de ne pas calmer l’opposition, N-VA en tête, qui continuera de critiquer le budget fédéral et ses incertitudes. C’est dire si le prochain contrôle budgétaire du gouvernement devra être préparé avec minutie.