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Justice

Des peines plus lourdes pour les violeurs avec la réforme du droit pénal sexuel : "Cela risque d’entraîner plus de récidives"

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01 juin 2022 à 08:36 - mise à jour 01 juin 2022 à 11:22Temps de lecture10 min
Par Xavier Lambert

La réforme du droit pénal sexuel entre en vigueur aujourd’hui.

Caroline Dumoulin, avocate pénaliste, analysait dans Matin Première les changements apportés, notamment cette notion de consentement :

"C’est une notion qui a été développée de manière très positive. On ne va plus demander à la victime : est-ce que vous avez dit non ? Mais il faut que la victime ait dit oui. Le consentement doit être éclairé, doit être libre, et il faut que la victime n’ait pas été dans un état particulier de vulnérabilité quand elle se présente comme victime".

Il y a aussi le mot " inceste ", qui ne figurait pas jusqu’ici dans le Code pénal, et le fait que les peines vont être alourdies avec cette nouvelle loi, le viol, qui passe sans circonstances aggravantes de 10 à 15 ans de prison.

"Une série de peines sont effectivement alourdies, notamment avec les circonstances aggravantes, quand vous êtes mineur, quand il y a des relations intrafamiliales, un inceste, etc., et certaines peines sont légèrement revues à la baisse pour essayer de garder un équilibre, comme pour le voyeurisme. Mais nous, en tant que pénalistes, on voit ça de manière assez malheureuse parce qu’on sait que l’augmentation des peines, le fait de passer plus de temps en prison en général entraîne plus de récidives qu’autre chose. Et donc, je pense qu’à ce niveau-là, on aurait dû prévoir plutôt des choses en amont, de la prévention plutôt que de la punition encore plus forte".

 

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