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Belgique

Des enchères en ligne prochainement organisées par les huissiers de justice

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne
23 juil. 2021 à 14:40Temps de lecture2 min
Par Belga

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a préparé un projet d’arrêté royal qui fixe les modalités de la vente électronique dans les ventes publiques judiciaires. Cette année, tout un chacun devrait pouvoir enchérir en ligne sur des biens vendus publiquement sous la supervision d’un huissier de justice, indiquent vendredi le cabinet du ministre et la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB).

En fonction de la nature de la vente, un huissier de justice pourra désormais décider de l’organiser en ligne, de la tenir en présentiel ou de la réaliser à la fois en présentiel et en ligne.


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Une audience plus large, une efficacité numérique et une convivialité sont ainsi combinés avec la fonction de confiance de l’huissier de justice en tant que fonctionnaire public et ministériel, explique le cabinet.

Après des projets tels que l’introduction de la procédure RCI et la signification électronique, le ministre de la justice et la CNHB franchissent un nouveau cap dans la numérisation de la profession d’huissier de justice avec la vente judiciaire en ligne.

Seuls 2% des dossiers vont en vente publique

"Les ventes publiques judiciaires forment la dernière étape d’une procédure de saisie, qui peut également peser lourd pour les personnes concernées sur le plan mental. En rendant personnellement visite à ces personnes tôt dans la procédure, en initiant une communication et en jouant le rôle de médiateur entre les différentes parties, nous essayons d’éviter une vente publique, par exemple par le biais d’un plan de remboursement", explique la Chambre nationale des huissiers de justice.

Seuls 2% des dossiers aboutissent toutefois à une vente publique.

Comme nous sommes désormais autorisés à proposer les biens en ligne, le contingent de candidats acquéreurs est considérablement accru

Le cas échéant, l’huissier de justice garantit une vente rentable avec un produit maximal. "Comme nous sommes désormais autorisés à proposer les biens en ligne, le contingent de candidats acquéreurs est considérablement accru", relève la CNHB.

"Les huissiers de justice jouent un rôle important. En premier lieu pour aider les différentes parties à parvenir à des solutions humaines. Désormais, nous leur donnons également les outils numériques pour pouvoir travailler plus rapidement et plus efficacement lorsqu’il est nécessaire de recourir à une vente publique judiciaire", se félicite le ministre Van Quickenborne.

En atteignant plus d’acheteurs potentiels en ligne, il est possible de vendre à des prix plus élevés et cela profite à la fois aux créanciers et aux débiteurs, estime-t-il.

 

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