Plusieurs chartes et documents datant du Moyen Age ont été récupérés par les Archives de l’Etat, il y a quelques jours, auprès des services de police. Plusieurs services de polices ont été sollicités directement ou indirectement dans ce dossier, dont les polices locales de Namur, Leuven et Braine-l’Alleud.
Propriété des Archives du Royaume, ce petit trésor patrimonial s’était perdu dans la nature pour une raison encore inconnue. "Au fil des siècles, de nombreuses pièces appartenant aux Archives de l’Etat ont disparu pour des motifs divers", explique l’institution publique belge. Pertes, vols, dons,… Peu importe, "les documents publics appartiennent à l’Etat, qu’un vendeur les ait acquis de bonne foi ou qu’ils aient ou non fait partie des collections des Archives de l’Etat".
Recherches actives
Les Archives tentent activement de récupérer ces éléments de droit public. Via leurs agents. Parfois avec l'aide de chercheurs scientifiques ou de simples citoyens. Et c’est en scrutant les catalogues des maisons de vente aux enchères que les Archives viennent de mettre la main sur des chartes médiévales du XIIIè siècle et du XIVè siècle. S’agissant d’archives publiques, l’institution avait demandé leur retrait de la vente.
"J’ai moi-même déposé une plainte à la police pour pouvoir récupérer ces parchemins", explique Claude de Moreau, chef de département aux Archives de l’Etat. "La mise à prix des documents concernés était de plusieurs centaines d’euros. S’ils avaient été vendus, le vendeur aurait pu en tirer des milliers d’euros", explique le spécialiste. Et de rappeler que la charge de la preuve revient au détenteur de l’objet. "Celui qui posséderait une archive doit donc apporter la preuve qu’il en est le propriétaire légitime! En d’autres termes, c’est au détenteur du document de prouver qu’il ne s’agit pas d’un document public."
En l'occurrence, le détenteur de ces chartes médiévales a été contacté et les précieux objets ont été récupérés avec l’aide de la police et la collaboration de la salle de vente aux enchères. Les chartes médiévales ont ainsi pu être restituées aux Archives de l’Etat.
Parchemins ecclésiastiques
Les documents restitués sont deux chartes de l’abbaye de Boudelo à Sinaai (1220), trois chartes du béguinage de Maaseik et de son successeur en droit -le Sint-Agnespriorij- (1266, 1269 et milieu du XVe siècle), une charte du seigneur de Rotselaar pour l’abbaye de Vrouwenpark à Rotselaar (1264) avec la première mention d’un vignoble dans cette région.
Il s’agit aussi d’une charte de Jan van Aarschot pour le prieuré de Gempe concernant le droit de patronage de Nieuwrode (1241) et un échange de terres entre les Chartreux du Bois-Saint-Martin à Lierde et les Bénédictines de Grand-Bigard (1332). Ces chartes sont d'anciens titres de propriété qui ont été par la suite nationalisés. Ces documents sont donc finalement retombés dans les mains de l'Etat.
Retour en collections
Les chartes médiévales restituées intégreront les collections des Archives d’État à Gand (chartes de Boudelo), Hasselt (chartes de Maaseik) et aux Archives de l’État à Louvain, où elles seront consultables.
Pour rappel, fin 2021, une autre affaire avait été dévoilée au public. Une vingtaine de documents vraisemblablement volés avaient été saisis par la police. Les archives étaient présentées à une bourse napoléonienne, à Braine-l’Alleud. Chaque année, plusieurs cas de ce genre sont constatés par les Archives du Royaume.
