Cinq citoyens ont déposé une plainte contre la Région bruxelloise, ils dénoncent la mauvaise qualité de l’air dans la capitale et plus particulièrement les concentrations illégales de dioxyde d’azote.
L’Europe a instauré une directive en 2008 qui demandait aux États membres d’établir un plan pour améliorer la qualité de l’air. Ce plan appelé "Plan Air Climat Energie", adopté par la Région bruxelloise en juin 2016, sera effectif en 2018.
Trop tard
Pour les plaignants et pour leur avocat, Ugo Taddei, du bureau international Client Earth, ce plan arrive trop tard et n’est pas assez précis : "A Bruxelles, il y a des dépassements des valeurs limites de dioxyde d'azote depuis 2010, on pense que le gouvernement bruxellois ne fait pas assez pour s'attaquer à ces pics. On demande au gouvernement d'adopter un vrai plan de qualité de l'air. La pollution de l'air est un problème majeur de santé publique, il provoque plus de 400 000 morts prématurées en Europe chaque année. Le problème c'est que les gens ne peuvent pas choisir quel air ils respirent, leur seule possibilité est d'aller en procès et forcer leur gouvernement à agir."
Une zone de basses émissions
Céline Frémault, cdH, ministre bruxelloise de l’Environnement, comprend l’inquiétude des citoyens : "La Région bruxelloise est effectivement pointée du doigt en la matière depuis de nombreuses années. L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu essentiel pour la santé des Bruxellois."
La ministre rappelle cependant l’adoption en juin dernier du Plan Air Climat Énergie et de sa mesure phare, la zone de basses émissions régionale permanente qui sera effective dès janvier 2018 : "Il s’agit de 64 mesures visant à diminuer de 30% les gaz à effet de serre. Des actions combinées seront menées sur le chauffage et le transport. La mesure phare de ce plan adopté le 2 juin dernier, est la mise en place d’une zone de basse émission régionale qui sera effective dès janvier 2018 sur les 19 communes bruxelloises. Cela signifie que l’on va filtrer les voitures qui sont les plus polluantes, dans un premier temps, suivant un phasage de 2018 jusqu’à 2025, pour avoir des effets très rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air à Bruxelles."
Pourquoi avoir attendu ?
Pour la députée Anne-Charlotte d’Ursel du groupe MR dans l’opposition au Parlement bruxellois, l’annonce de la plainte déposée par des citoyens contre la Région bruxelloise n’est pas une réelle surprise. Elle estime que l’on aurait pu agir bien plus tôt : "Pourquoi avoir attendu autant de temps pour se décider sur une zone basses émissions alors que d’autres villes européennes le font depuis des dizaines d’années ?"
Le principe de l’interdiction d’accès pour les véhicules dont les moteurs ne répondent pas à certaines normes de basses émissions est déjà mis en œuvre dans plusieurs villes européennes depuis quelques années, en Suède depuis 1996, en Allemagne et Royaume-Uni depuis 2008.
A ce jour, environ 194 zones à faibles émissions sont recensées à travers 9 pays européens.
