Dépénalisation de l'avortement : le Conseil d'Etat a remis son avis sur les amendements sur l'IVG

Dépénalisation de l’avortement : le Conseil d’Etat a remis son avis sur les amendements sur l’IVG

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19 juin 2020 à 17:06 - mise à jour 19 juin 2020 à 17:06Temps de lecture1 min
Par Belga

Le Conseil d’Etat a remis vendredi son avis au parlement à propos des amendements à la proposition de loi dépénalisant et assouplissant l’avortement. Le débat peut donc reprendre en séance plénière de la Chambre.

Le 12 mars, le cdH et le CD&V ont déposé des amendements qui visent différents points du texte du PS cosigné par des députées libérales, écologistes, du sp.a, de DéFI et du PTB. Ils s’attachaient notamment au risque de connaissance du sexe de l’enfant au moment de la demande d’une interruption volontaire de grossesse, à la dépénalisation complète ou encore au délit d’entrave.

Les deux partis avaient demandé l’avis du Conseil d’Etat et reçu le soutien de la N-VA et du Vlaams Belang, ce qui leur a permis de recueillir le nombre de voix suffisant pour reporter l’examen de la proposition de loi. Comme il l’a fait pour son avis rendu sur la proposition de loi, le Conseil d’Etat s’est prononcé en assemblée générale.

Le Conseil d'État n'émet pas d'objection à une réforme de la loi sur l'avortement

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