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Belgique

Delphine Boël: Albert II ne sera plus protégé par l'inviolabilité

Delphine Boël: Albert II ne sera plus protégé par l'inviolabilité
04 juil. 2013 à 07:50 - mise à jour 04 juil. 2013 à 08:001 min
Par Wahoub Fayoumi

Delphine Boel cite le roi à comparaître, lui mais aussi deux de ses enfants Astrid et Philippe. Elle réclame des tests ADN pour en finir avec le flou qui plane sur sa filiation avec Albert II. Son abdication changera-t-elle la donne ?

Le Roi est inviolable, cette règle ne subit aucune exception et donc pas question de test ADN, comme le demande Delphine Boël. Mais Albert II ne sera plus Roi, le 21 juillet prochain.

"Pour ce qui le concerne, ça change tout, et pour ce qui concerne le Prince Philippe qui était aussi visé, ça change tout", explique le constitutionnaliste Marc Uyttendaele. "Parce que lui en tout cas, une fois qu'il sera Roi, bénéficiera de l'inviolabilité. Le Roi dans cette affaire-là devient un citoyen tout à fait ordinaire confronté à un litige de droit privé, en tout cas à partir du 21 juillet.

Un test ADN pourrait donc être appliqué à Albert II, dans ce cas. "La qualité qu'est la sienne, celle d''ex-Roi', ne le protège en rien dans ce débat judiciaire qui le concerne", précise Marc Uyttendaele.

Pour Francis Delpérée (cdH), les conclusions sont identiques. A partir du 21 juillet, Albert II sera pénalement responsable de ses actes. Un juge pourra donc entamer une procédure, et ordonner les analyses ADN demandées par Delphine Boël.

Mais, précise le sénateur cdH, ce n'est pas pour autant que le dossier introduit par Delphine Boël aura une suite. "Elle n'a pas contesté la paternité de Jacques Boël, préalable à une demande de reconnaissance de paternité", précise-t-il.

L'avocat de Delphine Boël dit lui-même réorienter sa procédure.

Les avocats des membres de la famille royale n'ont pas voulu commenter les effets juridiques de cette abdication mais leur stratégie fondée sur l'inviolabilité du Roi, est tout simplement mise à néant. Il leur faudra donc reconsidérer leur argumentaire avant le 3 septembre prochain, date de la prochaine audience du Tribunal de 1ère instance de Bruxelles. A moins que l'ancien Souverain ne se décide de reconnaître sa fille illégitime supposée et que Delphine Boël stoppe la procédure en Justice.

F. Baré, avec W. F.

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