RTBFPasser au contenu

Décumul des mandats bruxellois: vers une motion en conflit d'intérêt du parlement flamand?

Décumul des mandats bruxellois: vers une motion en conflit d'intérêt du parlement flamand?
06 juin 2018 à 18:38 - mise à jour 06 juin 2018 à 18:381 min
Par Belga

En cas d'adoption, vendredi, par le parlement bruxellois, de la proposition d'ordonnance sur le décumul intégral, le parlement flamand pourrait activer une procédure en conflit d'intérêt. Cela aurait pour effet de geler pour deux mois le décompte de trente jours avant un nouveau vote par les députés bruxellois, a indiqué mercredi le chef du groupe N-VA Johan Van den Driessche.

L'ordre du jour de la séance plénière du parlement bruxellois, vendredi, prévoit le débat et un vote sur la proposition de décumul intégral des fonctions de député et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS.

Soutenue par une large majorité dans les rangs francophones (PS, DéFI, Ecolo), cette proposition ne séduit que le sp.a et Groen dans le groupe linguistique néerlandophone, ce qui est insuffisant pour obtenir la double majorité requise (majorité dans la parlement, mais aussi dans chaque groupe linguistique).

Divergences au sein des différents camps

Le camp des partisans de la proposition s'estime en droit de soumettre le texte à une seconde session de vote, trente jours après la première, si la double majorité n'est pas atteinte. Dans ce cas, la règle adoptée dans le cadre des accords communautaires du Lambermont pour contrer la menace de blocage des institutions bruxelloises par le Vlaams Blok, autorise de ne se contenter, lors de ce vote, que d'un tiers des voix dans le groupe linguistique minoritaire.

Les adversaires résolus de la proposition (Open Vld, CD&V et N-VA) hurlent à un abus de procédure et au dégoupillage d'une bombe communautaire si le parlement procède de la sorte. Les partisans néerlandophones (sp.a et Groen) accusent ces formations de faire du chantage communautaire sur un dossier qui ne l'est pas.

Articles recommandés pour vous