C’est un des points importants de l’accord de gouvernement régional conclu en 2019 : le projet de réforme de la gouvernance locale atterrit ce mardi sur la table des parlementaires bruxellois. Porté par le ministre des pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi), la réforme a pour pierre angulaire le décumul intégral entre fonction exécutive communale et mandat de député.
Un dossier sur lequel les partis s’écharpent depuis de longues années, entre tenants d’un décumul intégral et partisans d’un décumul réservé aux communes les plus peuplées. Mais l’issue est probablement proche puisqu’un vote en commission pourrait intervenir dès ce mardi, pour une application dès le scrutin communal de 2024.
Des bourgmestres orientés sur leur mandat local
"Nous allons inscrire dans la loi communale le décumul intégral entre les fonctions de bourgmestre et échevin d’une part, et les fonctions de député d’autre part, que ce soit régional, fédéral ou européen. On ne pourra plus cumuler. Les bourgmestres et échevins seront intégralement orientés sur leur mandat local", explique le ministre par ailleurs bourgmestre empêché de Schaerbeek.
De cette volonté de recentrer les activités d’un bourgmestre et d’un échevin découle une autre mesure : la réforme prévoit une légère revalorisation de leurs salaires pour s’aligner sur les montants pratiqués en régions flamande et wallonne. Une manière de récompenser des mandataires toujours au front, "appelables et corvéables à merci", résume Bernard Clerfayt.
Le projet d’ordonnance veut aussi réduire le nombre de mandataires qui composent les 19 collèges communaux. Dès 2024, il y aura un échevin en moins par commune, au minimum. "Peut-être plus en option, si les communes veulent encore resserrer leur exécutif", commente le ministre.
C’est une réforme décevante
Pour le MR, principal parti d’opposition, si la réforme "surfe sur l’air du temps", elle rate son objectif d’améliorer la gouvernance. "C’est une réforme décevante", estime Alexia Bertrand, cheffe de groupe des libéraux francophones. "Les vrais grands sujets de gouvernance ne sont pas sur la table : la diminution du nombre de députés au parlement bruxellois, la nécessaire représentation de l’opposition dans les conseils d’administration des organismes publics, la diminution du nombre d’administrations, etc."
Une occasion manquée, donc selon le MR, doublée "d’effets indésirables". Dans le collimateur d’Alexia Bertrand ? Le décumul intégral : une fausse bonne idée.
"Demain, on va avoir plus de personnel politique. Cela va augmenter le coût du politique. Aujourd’hui, un député-bourgmestre a son salaire plafonné à 150% de l’indemnité parlementaire. Demain, on aura un député payé à 100% et un bourgmestre ou un échevin payé à 100%. Par ailleurs, je pense que quand on est échevin ou bourgmestre, on est meilleur député. Cela crée une expertise, une plus-value, une connexion. Demain, on risque d’avoir une région déconnectée de la sphère locale", craint la cheffe de groupe MR, pour qui le décumul ne doit s’appliquer que pour les communes de plus de 50.000 habitants.
Aujourd’hui, la Région bruxelloise compte dix mandataires concernés par ce cumul bientôt incompatible : trois au MR, trois chez Les engagés (ex-cdH), quatre au PS, pour aucun dans les autres partis francophones.
