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Déclaration d'impôts: des lettres de rappel avec menace d'amende envoyées par erreur

Déclaration d'impôts: des lettres de rappel avec menace d'amende envoyées par erreur
26 oct. 2016 à 07:07 - mise à jour 26 oct. 2016 à 07:071 min
Par Bénédicte Alié

Si vous habitez Rocourt, Soumagne ou encore Embourg, vous venez peut-être de recevoir un courrier désagréable du Service fédéral des finances. Une lettre pour vous réclamer votre déclaration d'impôts, et en prime une menace d'amende.

Les contribuables concernés ont pourtant tous bien rempli leur devoir fiscal. Mais ils ont ceci en commun, c'est qu'ils ont rentré une déclaration "papier" qui n'a pas été correctement enregistrée. Le courrier reçu des finances est donc une erreur. L'explication est à chercher du côté du centre de scanning de Jambes, à Namur.

Jean-Pierre Crenier, habitant de Soumagne, a par exemple reçu un courrier du SPF Finance le 5 octobre dernier lui signalant qu'il risquait une amende de 1250 euros. Motif: déclaration d'impôt non rendue: "On m'a demandé de rentrer rapidement ma déclaration dans un délai de 14 jours en disant que je n'avais pas rentré la mienne alors qu'elle avait été rentrée en mains propres au service des contributions de Fléron, qui se situe à Soumagne, entre le 13 et le 20 juin".

Renseignements pris, Jean-Pierre Crenier comprend qu'il n'est manifestement pas le seul dans la situation. Que s'est-il passé? Beaucoup n'ont sans doute pas appliqué la bonne procédure. Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances: "Il faut savoir que la véritable procédure à suivre, c'est d'envoyer ses enveloppes au centre de scanning à Jambes, à Namur. Parce que nous, quand nous recevons les enveloppes dans nos bureaux, nous les redirigeons vers le centre scanning de Namur, mais ce n'est pas la procédure légale. Il est possible que certaines personnes aient rentré leur déclaration. Ce qui arrive assez souvent, c'est que ces personnes glissent plusieurs déclarations dans une enveloppe. Nous, nous flashons le code barre de l'enveloppe brune, mais nous ne sommes pas encore au courant de l'ensemble des contenus des déclarations".

Le SPF Finance affirme de ne pas avoir connaissance d'un problème de masse. Toute personne concernée est en tout cas invitée à renvoyer toutes ses données fiscales le plus rapidement possible au centre de scanning de Jambes.

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