Belgique

De quoi sont composées les factures d’électricité et de gaz et qu’est-ce qui pourrait être allégé ?

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31 août 2022 à 11:09 - mise à jour 01 sept. 2022 à 03:56Temps de lecture3 min
Par Jean-François Noulet

Alors que les factures d’électricité et de gaz des ménages ne font qu’augmenter, jetons un coup d’œil plus en profondeur au contenu de ces factures. Outre l’énergie, c’est-à-dire la molécule de gaz ou le kWh, la facture comporte d’autres coûts, comme ceux de distribution, de transport, des surcharges régionales ou fédérales et des taxes. Il reste à voir parmi ces coûts lesquels pourraient être réduits pour alléger la facture. 

L’énergie : de 59% à 84% du prix

Régulièrement, la CREG, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, met à jour son tableau de bord sur la composition du prix de l’énergie. La dernière publication date de juillet 2022.

La plus grande partie de la facture énergétique d’un client résidentiel, c’est celle qui dépend directement du prix de la molécule de gaz ou du kWh. Pour le gaz, cela représentait en juillet 2022 à 77% de la facture en Wallonie, 82% à Bruxelles et 84% en Flandre. Pour l’électricité, cela correspondait à 59% du total de la facture en Wallonie, à 63% à Bruxelles et à 62% en Flandre.

Cette partie de la facture dépend directement de l’évolution des prix sur les marchés de l’électricité et du gaz. C’est sur cette variable que les éventuelles décisions européennes pourraient porter si, par exemple, on décidait de revoir la méthode de calcul du prix de l’électricité ou si l’on cherchait à peser sur le marché du gaz en effectuant des commandes groupées au niveau européen.

Il faut noter que la part de l’énergie dans la facture totale des consommateurs est en croissance. Il y a un peu plus d’un an, par exemple, en juin 2021, la part de l’électricité proprement dite dans la facture d’un ménage wallon ne représentait qu’un tiers environ du coût total, contre plus de la moitié aujourd’hui.

Des coûts de réseau

Pour l’électricité et le gaz consommés, une partie de la facture reflète des "coûts de réseau". C’est le tarif de distribution et le tarif de transport appliqués par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Là aussi, ces coûts varient selon le type d’énergie et selon les régions. Pour l’électricité, en juillet 2022, les coûts de réseau représentaient 19% de la facture en Wallonie, 17% à Bruxelles et 16% en Flandre. Pour le gaz, ils pesaient 11% de la facture d’un client résidentiel en Wallonie, 9% à Bruxelles et 9% en Flandre.

Il est aussi question d’une part qui revient au financement du transport "haute tension" géré par Elia.

De quelle manière ces coûts de réseau ont-ils augmenté dans la facture des clients ? La hausse des prix de l’électricité et du gaz a-t-elle engendré des surprofits ? C’est l’un des points à vérifier.

Des surcharges fédérales et régionales

Viennent ensuite des surcharges, imposées par le niveau fédéral et par les régions. On parle ici de taxes imposées par les autorités. Pêle-mêle, on y trouve la cotisation sur l’énergie, les accises sur l’électricité et le gaz naturel, la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier en Wallonie, une cotisation "fonds énergie" en Flandre, une surcharge pour les missions de service public imposées aux fournisseurs à Bruxelles, des coûts pour l’électricité verte et la cogénération, etc.

Dans les grandes lignes, au fédéral, il s’agit de diverses cotisations destinées à financer des mesures sociales ou la dénucléarisation de certains sites (à Mol-Dessel) ou à assurer le financement du régulateur fédéral, la CREG.

Au niveau régional, les surcharges sont, par exemple, des redevances de raccordement, d’usage de la voirie ou d’occupation du domaine public. Cela sert aussi à compenser la perte de revenus des communes depuis la libération des marchés de l’électricité et du gaz.

La part de ces surcharges dans le total des factures de gaz ou d’électricité est variable selon les régions. Ainsi, pour l’électricité, la part des surcharges réclamées aux clients est de 16% en Wallonie, de 14% à Bruxelles et de 16% en Flandre. Pour le gaz, cette part est de 6% en Wallonie, de 3% à Bruxelles et de 2% en Flandre.

Un examen approfondi de ces surcharges pourrait être bénéfique et permettre un allègement de la facture des clients si d’éventuels surprofits étaient mis en évidence.

La TVA : déjà réduite à 6%

Sur une grande partie de cette facture, l’Etat fédéral applique une TVA. Initialement, la TVA sur l’électricité et le gaz est de 21% pour les clients résidentiels et professionnels. Le gouvernement l’a temporairement réduite à 6%. La mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

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