Le harcèlement moral est condamnable dans le Code pénal. Ainsi, la victime présumée de harcèlement peut introduire une plainte si : le harcèlement est répétitif, s’il est abusif, s’il porte atteint à sa tranquillité ; et enfin si le harceleur a conscience du tort qu’il fait à cette victime.
L’auteur convaincu de cette infraction risque une amende, ou une peine de prison.
Mais en ce qui concerne le cyberharcèlement, cela est bien plus compliqué. Pourquoi ? Comment mettre fin à cette impunité ?
Pour en parler sur le plateau de CQFD : Benjamine Bovy, avocate spécialisée en droit pénal au barreau de Bruxelles, et Olivier Bogaert, commissaire à la Federal Computer Crime Unit.
Cyberharcèlement : comment mettre fin à l’impunité ?
Les écrits sur internet sont assimilables à l’expression publique d’une opinion, qui, en Belgique, est protégée. Les délits, c’est-à-dire les opinions punissables, qui pourraient être commis dans ce cadre tombent dans ce qu’on appelle le délit de presse, inscrit dans l’article 150 de la Constitution. Ils font l’objet d’un traitement particulier : sauf exception – appels à la haine raciale et à la xénophobie - ils relèvent de la cour d'assises.
Depuis 2012, la Cour de cassation dans ce cadre a explicitement affirmé que les opinions délictueuses publiées sur internet relevaient du délit de presse. L’avènement des réseaux sociaux n’y a pas changé grand-chose : récemment, les arrêts de la Cour de Cassation vont dans le même sens. Mais convoquer une cour d'assises est une lourde mécanique.
Ce sont des dossiers que l’on voit de plus en plus, explique Benjamine Bovy. Mais il est très difficile de les traiter car ces délits ont un privilège de juridiction, puisqu’ils doivent être jugés par une cour d'assises. "C’est très compliqué car il y a un court délai de prescription, de trois mois renouvelables", alors que pour réunir une cour d'assises il faut près de 6 mois, ajoute l’avocate. "Pratiquement, une fois que l’enquête est terminée, les faits sont prescrits, et ça, c’est un vrai problème."
Pour elle, il faut réviser cet article 150 de la Constitution belge, mais pas n’importe comment : pas en supprimant le délit de presse, mais en travaillant sur les autres critères discriminants :
