La commission de l’Énergie de la Chambre a approuvé jeudi matin un projet de loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier. Celle-ci sera demandée pour les exercices 2022 et 2023. L’objectif est d’écrémer les surprofits enregistrés par le secteur à la suite de l’augmentation des prix constatée en 2022, couplée à une baisse de la consommation.
La contribution vise deux types de personnes morales : les sociétés pétrolières enregistrées actives dans le secteur du raffinage et qui disposent de capacité de raffinage en Belgique et les sociétés pétrolières enregistrées définies comme participants primaires pour l’année 2022 pour les produits diesel, gasoil et essences. Pour les premières, le montant de la contribution est fixé à 6,9 euros par tonne de pétrole brut transformé entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. Pour les secondes, le montant de la contribution à charge de ces sociétés est fixé à 7,8 euros par mètre cube de produits mis à la consommation entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
La recette totale est estimée à 600 millions d’euros.
