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Crise énergétique : la Commission européenne transmet une ébauche de plafond d’urgence sur le marché du gaz

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Par Belga, édité par Lavinia Rotili

La Commission européenne travaille à un mécanisme correctif du marché du gaz qui entrerait automatiquement en action si deux critères sont rencontrés : le dépassement d’un certain niveau de prix prédéfini (non précisé) sur le marché TTF, et une différence significative entre les prix européens du gaz et les prix globaux du GNL.

L’exécutif européen a ébauché cette piste dans un document transmis aux Etats membres. Dans le texte, la Commission donne la "direction" à prendre, en prévision d’une réunion extraordinaire des ministres européens de l’Energie prévue pour le 24.

"Ce n’est qu’un plan, nous voudrions une proposition législative", glisse un diplomate européen.

Il ne s’agit pas d’un plafonnement général du prix du gaz, mais d’un mécanisme d’urgence.

Dès que le prix du contrat TTF à un mois dépasse un certain montant, qui n’est pas précisé mais devrait être préétabli, et si l’augmentation ne s’observe que sur le marché européen, un plafond serait enclenché. Il ne concernerait que les contrats TTF à un mois (pas les produits Spot), dont le prix est selon la Commission le plus déterminant pour les contrats à long terme.

Un "effet dissuasif" et des garanties

"Si cela fonctionne, ça aura un effet dissuasif par rapport aux comportements de marché irrationnels qui entraînent les pics de prix, tout en envoyant le signal clair que l’UE n’est pas prête à payer n’importe quel prix, explique un fonctionnaire européen. Dans l’idéal, ce mécanisme ne serait jamais enclenché".

Le mécanisme, pensé pour ne durer qu’un an selon le document de la Commission, est assorti de garanties. Le plafond serait écarté dès que la Commission observe des perturbations telles que l’approvisionnement ou l’échange intra-européen de gaz est mis en péril, par exemple.

Sur le même sujet : extrait JT (09/11/2022)

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