Belgique

Crise énergétique : Fluxys vient de payer sa cotisation de solidarité. Le secteur pétrolier s’apprête à le faire

Crise énergétique : Fluxys vient de payer sa cotisation de solidarité (La Première, LP du 31/01/2023)

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Par RTBF Info avec M. Sirlereau et Belga

Ce sont 434,5 millions d’euros qui seront rentrés dans les caisses de l’Etat d’ici la fin février au titre de contribution de crise versée par le secteur énergétique. C’est la fameuse taxation des surprofits.

Il y a d’abord le gestionnaire du réseau de transport du gaz, Fluxys. Il a déjà payé, ce mois-ci, le 13 janvier, sa cotisation de solidarité de 300 millions d’euros, a indiqué mardi la ministre de l’Energie, Tinne Van der Straeten, en réponse à la députée Kim Buyst (Ecolo-Groen) en commission de la Chambre. Cette contribution de solidarité avait été fixée dans la loi-programme du 26 décembre 2022 et publiée quelques jours plus tard.

Le secteur pétrolier, lui, a reçu une facture de 134,5 millions d’euros pour cette cotisation. Elle lui a été envoyée le 26 janvier et il dispose de 30 jours pour la payer.

"Cela fait plus de 400 millions d’euros qui seront versés par Fluxys d’un côté et par le secteur pétrolier de l’autre. Ces millions d’euros seront utilisés à part entière pour rembourser les ménages belges qui ont subi ces prix exorbitants pour leurs factures d’énergie", a expliqué, à la RTBF, la ministre de l’Energie, Tine Van der Straeten (Groen). Cet argent servira en fait à financer l’aide que les ménages reçoivent pour leur facture de gaz et d’électricité, soit 61 euros par mois pour l’électricité et 135 euros par mois pour le gaz. Les ménages qui y ont droit ont déjà reçu un premier paquet d’aide pour les mois de novembre et décembre. Un deuxième paquet est prévu pour les mois de janvier à mars.

Pour le paiement de la contribution de crise par le secteur de l’électricité, il faudra attendre l’automne

Quant au paiement de la taxe sur les surprofits due par les producteurs d’électricité, il est attendu plutôt à l’automne. La perception de celle-ci se déroule "selon le schéma prévu", selon la ministre, mais le dispositif qui l’encadre est plus complexe.

Les producteurs d’électricité sont soumis à la même loi-programme que les secteurs du gaz et des produits pétroliers. Mais pour le calcul de la taxation des surprofits du secteur de l’électricité, le délai est légèrement plus long, car le procédé est plus complexe et nécessite plusieurs étapes. La loi prévoit que les avis de paiement pour la première période allant du 1er août au 31 décembre 2022 seront envoyés au plus tard le 15 octobre 2023. Les premiers paiements sont attendus cet automne. "Il y a notamment la CREG, notre régulateur, qui travaille sur les formulaires nécessaires", a indiqué la ministre de l’Energie, soulignant que les délais étaient respectés.

Le calcul de la taxation des surprofits du secteur de l’électricité interfère-t-il dans les négociations entre Engie et le gouvernement pour la prolongation des réacteurs nucléaires ? "En tout cas, cela ne fait pas partie des négociations et c’est une question de justice", nous a précisé la ministre de l’Energie.

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