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Belgique

Covid Safe Ticket : la Région wallonne, condamnée, n’était pas représentée à la première audience

Covid Safe Ticket : la Région wallonne, condamnée, n’était pas représentée à la première audience
01 déc. 2021 à 10:19 - mise à jour 01 déc. 2021 à 15:072 min
Par Jean-François Noulet

L’action en référé introduite contre le Covid Safe Ticket en Wallonie par l’ASBL "Notre bon droit" aura été le théâtre d’un nouvel exemple de surréalisme à la belge. Lorsque le tribunal de première instance de Namur s’est penché sur le dossier, le 16 novembre dernier, les plaignants, les avocats de l’ASLB qui s’oppose au CST étaient seuls à la barre. La Région wallonne n’était pas représentée, comme le révèle le quotidien Le Soir, ce mercredi.

Seuls les arguments contre le CST ont été entendus par le tribunal

Ce mardi 30 novembre, le tribunal de première instance de Namur a donc rendu une ordonnance suite à l’action en référé introduite contre le Covid Safe Ticket en Wallonie par l’ASBL "Notre bon droit". La Région wallonne a été condamnée. Le tribunal constate notamment la "contrariété apparente" du décret wallon du 21 octobre dernier relatif à l’usage du CST et au port du masque au droit supranational de l’Union européenne et son apparente violation du principe de légalité.

Cette condamnation qui donne raison aux plaignants, repose essentiellement sur les arguments de ces derniers. Aucun argument de la Région wallonne n’a été repris ni entendu. Et pour cause, personne de la Région ou de ses avocats n’était présent pour défendre les intérêts des autorités wallonnes.

Pourquoi ? Une histoire de congés et de ponts…

Absente du tribunal, le 16 novembre dernier, la Région wallonne avait pourtant été avertie de l’existence d’une action en référé et de la tenue de l’audience. Une citation en bonne et due forme avait été envoyée par les plaignants. Mais personne ne s’en était rendu compte.

Comme le relate Le Soir, la citation a bien été valablement envoyée le 10 novembre et a bien été reçue. Pas de chance, le jeudi 11 novembre, jour de l’Armistice, l’administration était fermée. Pas de chance, encore, le vendredi 12 novembre, l’administration faisait le pont. Le week-end, forcément, personne n’a épluché le courrier. Lundi 15, jour de la fête du Roi, rebelote, personne dans l’administration n’était pas là pour être en mesure de s’occuper du dossier. Résultat des courses, le 16 novembre, jour de l’audience, la Région wallonne et ses avocats faisaient défaut.

Ce mardi 30 novembre, jour où le tribunal a rendu l’ordonnance condamnant la Région wallonne, cette dernière a tenté de réagir. Elle a souhaité une réouverture des débats. Mais cette demande lui a été refusée, jugée irrecevable par le tribunal de première instance, parce que la Région n’avait pas comparu à la première audience.

La Région wallonne a fait appel de la décision. Gageons qu’elle sera représentée lors de la prochaine audience !

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