Questions-Réponses

Coûts de l'énergie : peut-on bénéficier de primes ou du tarif social si l’on dépend d’une chaudière collective ?

Chaudière partagée : y-a-t-il des primes individuelles ?

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29 oct. 2022 à 06:00 - mise à jour 20 nov. 2022 à 07:20Temps de lecture3 min
Par Maud Wilquin et Belga

"Quid du tarif social et des primes des locataires et propriétaires qui vivent dans des immeubles avec une chaudière commune ?", "Quid des personnes qui devraient bénéficier du tarif social mais qui vivent dans un immeuble avec une chaudière commune ?" Ce sont les questions que vous nous avez posées sur la page Facebook de "QR le débat".

Pour bénéficier du tarif social, il faut soit :

  • Être un client final résidentiel, c’est-à-dire acheter de l’énergie pour sa propre consommation (usage domestique) ;

  • Soit être dans une catégorie d’ayant droit, à savoir la catégorie 1 (concerne les bénéficiaires du CPAS), 2A (concerne les personnes handicapées) , 2B (concerne les personnes âgées nécessitant des soins), 2C (concerne les enfants en situation de handicap) ou 3 (concerne les pensionnés) du site du SPF Economie.

"Le tarif social n’est actuellement attribué qu’à un client final résidentiel, ce qui exclut d’office toute personne raccordée à une chaudière collective, même si elle appartient à une catégorie ouvrant droit au tarif social", admettait la ministre fédérale de l’Energie, Tinne Van der Straten (Groen) en commission de l’Energie de la Chambre le 18 octobre dernier.

© Belgaimage

"Mais il y a toutefois une exception pour les personnes qui se situent dans la catégorie 4", nous indique le SPF Economie. Ces personnes, ce sont les locataires d’un appartement social dont le chauffage au gaz naturel ou en chaleur dépend justement d’une installation collective. "Si l’immeuble est géré par une société de logement social, par une société régionale de logement, par une société de logement social agréée par les gouvernements régionaux (le Vlaamse Woningfonds, le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ou le Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale) ou par le CPAS, alors la loi assimile ces locataires à des clients résidentiels." Ces locataires pourront donc bénéficier du tarif social.

Il n’existe pas d’autre mesure concernant le tarif social pour le moment.

La CWAPE, le régulateur wallon, invite donc les personnes qui ne sont plus en mesure de payer leurs factures d’énergie et qui ne rentrent pas dans les conditions requises pour bénéficier du tarif social à demander un délai de paiement à leur fournisseur. Si le plan de paiement n’est pas envisageable, il est demandé aux clients concernés de se tourner vers le CPAS.

L’attribution de primes

Alors c’est tout ? Non, les locataires et propriétaires dont les biens sont chauffés par une chaudière commune ont droit à plusieurs primes, y compris à des primes déjà existantes. Bien souvent, ces réductions seront automatiques. Dans le cas contraire, il convient de contacter le SPF Economie par mail ou par courrier.

  • La ministre fédérale de l’Energie a demandé "dès le 6 avril" à la CREG, la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz, "d’examiner les possibilités de mise en œuvre d’un système de prime dans les cas où l’application du tarif social s’avère complexe et/ou ne peut pas être mis en œuvre. Ces foyers sont invités à introduire une demande auprès du SPF Économie et un suivi manuel est assuré."

    Et sur base des recommandations du régulateur, "nous avons commencé à élaborer une proposition pouvant être mise en œuvre rapidement", ajoute la ministre. "Cette méthode sera déjà appliquée dans le cadre du forfait de base de 135 € pour le gaz en novembre et en décembre 2022."

    Le système sera similaire à celui de la prime mazout. "Les clients demanderont la prime en collaboration avec le syndic. Elle sera fixe et identique à la prime qui sera réglée directement sur la facture", a-t-elle conclu.
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  • De plus, en septembre, le gouvernement annonçait également mettre en place un " paquet énergie de base ". Il s’agit, selon le SPF Economie, d’une prime entre autres accordée aux ménages qui disposaient d’une installation collective pour le gaz au 30 septembre 2022 et d’un contrat variable ou d’un contrat à durée indéterminée conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021.

    Ces personnes recevront un montant unique et forfaitaire de 122 € pour l’électricité et 270 € pour le gaz pour novembre et décembre de cette année.

    Un deuxième forfait de base sera attribué pour les mois de janvier, février et mars 2023.
     
  • Enfin, les familles qui occupent une maison en copropriété dont le chauffage au mazout ou au propane est assuré via une installation commune percevront également l’allocation de chauffage de 225 €. Une demande auprès du SPF Economie est obligatoire, l’allocation n’est pas automatique.

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