La Cour constitutionnelle a annulé jeudi le Prélèvement énergétique flamand, mieux connu sous le nom de Turteltax. La taxe est maintenue pour 2016 et 2017, pour éviter toute insécurité juridique et les difficultés administratives. Test-Achats et le PTB-PVDA étaient parmi ceux qui contestaient cette taxe devant la Cour.
Le gouvernement flamand avait mis en œuvre ce prélèvement énergétique fin 2015. Les opposants l'avaient rapidement qualifié de "Turteltax" (ou "Turteltaks"), en référence à la ministre de l'Énergie de l'époque, Annemie Turtelboom (Open Vld), qui avait dû démissionner sur ce dossier.
Ce prélèvement de 100 euros par famille devait permettre, selon le gouvernement, de combler la dette historique creusée par le subventionnement via certificats verts.
Test-Achats et le parti d'opposition PVDA-PTB font partie de ceux qui ont combattu cette taxe devant la Cour constitutionnelle, pour discrimination et abus de pouvoir. L'organisation de défense des consommateurs parle d'une "victoire décisive pour les consommateurs".
Cette annulation ne permet pas d'effacer les dettes du passé (2 milliards d'euros) engendrées par le généreux régime de soutien aux panneaux photovoltaïques. "Or la gratuité n'existe pas, et la transition énergétique a un coût. Nous devrons donc examiner comment résoudre cela", a réagi le ministre flamand de l'Énergie Bart Tommelein (Open Vld).
