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Cour suprême des États-Unis : après l'avortement, d'autres droits menacés ?

Des militants pour le droit à l'avortement se rassemblent devant la Cour suprême des États-Unis après l'annulation de l'arrêt Roe Vs. Wade, à Washington, DC, le 30 juin 2022.
01 juil. 2022 à 14:04 - mise à jour 03 juil. 2022 à 10:34Temps de lecture4 min
Par Victor de Thier

Le 24 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis rendait une décision retentissante enterrant l'arrêt Roe vs Wade qui, depuis 1973, accordait aux Américaines le droit d’avorter dans tout le pays. Une décision contre l'avis d'une majorité de la population et au grand désarroi du président américain Joe Biden. Six jours plus tard, la même Cour décidait de limiter les moyens de l'Etat fédéral pour lutter contre le dérèglement climatique, à l'heure où les prévisions des scientifiques se font de plus en plus alarmantes. Dans le même temps, elle consacrait le droit de porter une arme en public.

Quel est donc le rôle de cette juridiction qui semble aujourd'hui nager à contre-courant ? Quel est son poids dans la justice américaine ? Et jusqu'où peut-elle aller ?

USA : la Cour suprême attaque le droit à l'avortement

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"L'interprète ultime" de la Constitution

Les États-Unis ont un gouvernement fédéral central et des gouvernements individuels pour chacun des 50 États qui les composent. Ainsi, le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré.

La Cour suprême est la plus haute juridiction de l'ordre fédéral, à la tête des quinze cours d’appel fédérales et des cent cours de district fédérales. Son rôle est d'assurer la cohérence entre les deux étages – fédéral - fédéré – ainsi que le maintien des valeurs sur lesquelles les États-Unis sont fondés. Chaque année, elle traite un peu moins de cent cas, la plupart du temps sur de grands débats de société.

Ses décisions ne peuvent pas faire l'objet d'un appel, raison pour laquelle elles ont un poids si important.

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En rédigeant la Constitution, les "pères fondateurs" des États-Unis avaient instauré une séparation des pouvoirs entre l'exécutif (le président), le législatif (le Congrès, avec la Chambre des représentants et le Sénat) et le judiciaire (avec la Cour suprême au sommet), prévoyant un système de "contre-pouvoir" entre chacun. Mais, suite aux dernières décisions de la Cour, cet équilibre des pouvoirs est aujourd'hui remis en question par certains. La Cour suprême ne vide-t-elle pas la mission du Congrès ?

Pour Tanguy Struye, professeur en relations internationales à l'UCLouvain et spécialiste des États-Unis, le problème ne réside pas dans le système de répartition du pouvoir, qui est sensiblement le même que chez nous, mais dans la politisation grandissante de la Cour suprême depuis plusieurs années. "La polarisation de la société américaine se reflète dans la Cour suprême et cela, c'est dramatique", relève-t-il. "On est maintenant face à des décisions davantage politiques que juridiques".

L'ombre de Donald Trump

La composition de la Cour suprême est en effet étroitement liée aux partis politiques étant donné que les juges, au nombre de neuf, sont nommés à vie par le président en fonction.

Parmi les juges actuels, trois ont été nommés par l'ancien président Donald Trump. Ce dernier a eu l'opportunité durant son mandat de faire basculer la majorité de la haute juridiction dans le camp conservateur, avec six juges contre trois juges progressistes, lui permettant de laisser sa marque sur la politique américaine pendant des décennies.

"Beaucoup considèrent ces trois nominations comme la plus grande victoire de Donald Trump lors de son mandat", analyse Tanguy Struye. "La Cour est maintenant empreinte d'un conservatisme extrême qui risque de durer plusieurs années".

Ceci explique la multitude de décisions favorables au camp conservateur ces derniers temps, malgré quelques victoires démocrates telles que la fin du décret de politique migratoire "Remain in Mexico" hérité de Donald Trump.

Les juges de la Cour suprême, en 2021. Assis de g. à d. : Samuel Alito, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. (juge en chef), Stephen Breyer (remplacé ce jeudi par Ketanji Brown Jackson) et Sonia Sotomayor. Debout de g. à d. : Brett Kavanaugh, Elena Kagan
Les juges de la Cour suprême, en 2021. Assis de g. à d. : Samuel Alito, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. (juge en chef), Stephen Breyer (remplacé ce jeudi par Ketanji Brown Jackson) et Sonia Sotomayor. Debout de g. à d. : Brett Kavanaugh, Elena Kagan AFP

D'autres droits menacés ?

Après la décision choc sur le droit à l'avortement, les regards sont à présent tournés vers la plus haute juridiction du pays. Et si ce n'était que le début ?  Le juge le plus conservateur de l'institution, Clarence Thomas, a ravivé les craintes du camp progressiste en déclarant dans son argumentaire personnel accompagnant l'arrêt du 24 juin vouloir revenir sur d'autres décisions historiques.

Dans son viseur : l’arrêt Griswold vs Connecticut de 1965, qui consacre l'accès à la contraception pour les couples mariés; l'arrêt Lawrence vs Texas de 2003, qui a rendu illégales les lois réprimant les rapports sexuels entre deux personnes du même sexe ou encore l’arrêt Obergefell vs Hodges de 2015, qui a autorisé le mariage homosexuel.

Ceux-ci, tout comme l'arrêt Roe vs Wade, font en effet référence à des "droits substantiels" qui ne sont pas expressément mentionnés dans la Constitution américaine.

Dans les affaires futures, nous devrions reconsidérer tous les précédents de cette Cour en matière de procédure régulière substantielle, y compris Griswold, Lawrence et Obergefell. Parce que toute décision de procédure régulière substantielle est "manifestement erronée", nous avons le devoir de "corriger l'erreur" établie dans ces précédents.

Clarence Thomas, juge à la Cour suprême

Pour Tanguy Struye, cette déclaration n'est ni plus ni moins qu'un appel aux juges des États fédérés pour renvoyer ces sujets devant la Cour suprême et dresser ainsi une sorte d'"agenda politique". "Cela va plus loin que l'avortement. Il s'agit de remettre en question toutes les avancées des 50 dernières années", constate l'expert.

Il faut néanmoins souligner que cette déclaration n'appartient qu'à un seul des neuf juges qui composent la Cour mais, pour le spécialiste, cela reste un signal problématique. "Que seulement un juge de la Cour suprême puisse affirmer cela est déjà très inquiétant."

D'autant que Clarence Thomas n'est pas le seul à avoir utilisé l'argument de la non mention de l'avortement dans la Constitution pour révoquer l'arrêt Roe vs Wade...

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