C’est un gros trafic de voitures neuves qui est actuellement jugé à Mons devant la Cour d’appel du Hainaut. Selon le parquet fédéral, des dizaines de voitures de luxe ont été commandées chez des concessionnaires automobiles corrompus, au nom de gens en situation économique précaire. De faux documents étaient remis aux concessionnaires et aux agences de crédit. Les véhicules, non payés, étaient revendus dans la foulée. En un an, un bénéfice d’un million d’euros a été réalisé et, selon le parquet, blanchi dans d’autres activités,
Sur la quarantaine de prévenus jugés en première instance, ils ne sont plus qu’une vingtaine à être jugés en appel.
Organisation criminelle
Pour le procureur fédéral Julien Moinil, il s’agit d’une organisation criminelle très bien rôdée qui a été active durant un an, dans le Hainaut et ailleurs en Belgique. À la tête de cette organisation criminelle, on retrouve trois preneurs de décision en état de récidive.
Plus bas dans la hiérarchie, il y a des faussaires, des bénéficiaires économiques, des concessionnaires automobiles corrompus, des hommes de paille chargés de la logistique, un policier poursuivi pour avoir trahi le secret professionnel et, enfin, les preneurs de crédits qualifiés de "pigeons" par le parquet fédéral.
En état de vulnérabilité, en précarité sociale, économique et intellectuelle, ces "pigeons", ouvraient un crédit sur base de fausses factures de paie en échange d’un petit billet afin de permettre aux chefs de bande d’acheter des voitures de luxe. "Il n’est pas normal que des gens, qui vivent comme des barons, commettent des faits au préjudice de gens qui essayent parfois de s’en sortir. Parmi les victimes, il y avait une personne lourdement handicapée, une personne malade du cancer et une femme qui a tenté de mettre fin à ses jours par défenestration", insiste le procureur.
Trois preneurs de décisions
Le magistrat fédéral a présenté un réquisitoire détaillé. Il a requis des peines lourdes contre les trois preneurs de décision.
Le premier a écopé de six ans en première instance. Deux années de plus ont été réclamées par le procureur. Le prévenu conteste être titulaire du numéro de téléphone égyptien, au cœur de l’organisation. Toutefois, l’accusation estime que les auditions, les images et le mode opératoire, "identique à l’affaire jugée par la Cour d’appel de Liège dans laquelle il a été condamné", suffisent pour prononcer sa culpabilité.
Le deuxième a été condamné à vingt et une reprises par les tribunaux. Pour le ministère public, la peine de 50 mois de prison et la confiscation de 15.000 euros ne suffisent pas. Il a requis sept ans de prison et une confiscation de 100.000 euros.
Le troisième a écopé d’une peine de cinq ans, dont quatre ans de prison ferme. Il n’a pas fait appel. Il a été acquitté d’une extorsion, ce qui a incité le procureur à faire appel du jugement. "Depuis sa cellule, il a commandité une extorsion auprès d’un commerçant qui lui devait 15.000 euros". Une peine de sept ans a été requise.
Procédure critiquée par la défense
La défense du premier prévenu demande à la Cour d’écarter l’essentiel des pièces du dossier, développant plusieurs arguments. Jeudi matin, le procureur fédéral a balayé ces arguments d’un revers de la main, rappelant que le tribunal correctionnel de Charleroi avait suivi son réquisitoire.
"Si le premier prévenu fait l’objet d’une importante escorte policière, c’est en raison d’une décision administrative de la police, et non du parquet. Le juge d’instruction n’a pas manqué de loyauté et ne s’est pas montré partial, il a accompli un travail remarquable. Enfin, personne n’a déclaré avoir fait l’objet de chantage et de pression de la part des enquêteurs", déclare le procureur.
Le procès prendra fin la semaine prochaine.
