Les exploitants d’une taverne de Gerpinnes sont poursuivis devant la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel du Hainaut pour une discrimination à l’embauche. Un candidat estime avoir subi un préjudice au motif qu’il est un homme. Les exploitants, qui préféraient embaucher une femme, avaient été acquittés en première instance.
Au début du mois d’avril 2019, Samuel postule à une annonce publiée sur le site du Forem. Une taverne de Gerpinnes engage "une serveuse H-F avec une expérience de douze mois dans une brasserie". Il espère que son expérience dans la restauration rapide et dans l’agroalimentaire fera mouche auprès des exploitants.
Le 10 avril 2019, à 9h10, il envoie un mail à la patronne du restaurant, laquelle cumule la gestion du restaurant avec le métier d’enseignante. À 13h53, lors de sa pause, elle lui répond par mail qu’il n’est pas engagé, car son mari et elle "se dirigent plus vers un profil féminin pour le poste". Dix jours plus tard, une jeune femme est engagée pour servir la clientèle, majoritairement masculine.
Acquittés en première instance
Samuel estime être victime d’une discrimination, interdite par la loi et punissable, et dépose une plainte. L’affaire est plaidée devant la chambre correctionnelle du tribunal du Hainaut, spécialisée dans le droit pénal social. Le juge acquitte les restaurateurs, estimant qu’ils n’ont commis aucune faute.
Le ministère public et Samuel font appel de ce jugement. Le ministère public considère qu’une faute, même légère, a été commise par les restaurateurs, "car la réponse apportée est en dehors des clous". Samuel estime qu’il répondait aux critères demandés, compte tenu de son expérience professionnelle, "mais ce critère ne lui a pas été signifié", ajoute Isabelle Algoet, pour le ministère public. La magistrate ne s’oppose pas à une mesure de faveur.
Les prévenus contestent avoir commis une infraction à la loi sur la discrimination. "Je n’avais pas l’intention de nuire en cherchant un profil féminin. Quand j’ai lu le curriculum vitæ de Monsieur, j’ai estimé qu’il n’avait pas l’expérience requise", répond la prévenue.
Un dommage de 8000 euros réclamé
Me Thomas Cloet a contesté la prévention, ainsi que le dommage réclamé par Samuel, soit 8000 euros. Pour lui, un euro symbolique suffira. L’avocat estime que l’intention de nuire est inexistante dans cette affaire.
Des compétences en matière de nettoyage étaient demandées dans le cadre de cette offre d’emploi. "Les expériences scientifiques ont démontré que les hommes ont autant de compétence que les femmes pour effectuer des tâches de nettoyage", ironise l’avocat général. L’avocat répond que ses clients sont parfaitement au courant et qu’ils veillent à respecter la parité dans le cadre de leur entreprise. "Il n’existe aucune intention de commettre une infraction dans le chef des prévenus", insiste Me Christian Mathieu.
Depuis les faits, c’est un homme qui occupe le poste demandé. "Les prévenus ont subi la crise sanitaire, la fuite du personnel durant la pandémie et, maintenant, ils subissent la crise énergétique", ajoute Me Cloet. Leur facture énergétique est passée de 5000 à 15.000 euros. Pour les exploitants, une condamnation serait une nouvelle claque.
L’arrêt sera prononcé le 8 février.
