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Cour d'appel: l'Etat belge ne doit plus rapatrier les six enfants de deux combattantes en Syrie

Le camp de réfugiés d'Al-Hol
27 févr. 2019 à 16:55 - mise à jour 27 févr. 2019 à 16:55Temps de lecture1 min
Par RTBF

Les six enfants de Tatiana Wielandt et Bouchra Abouallal, parties en Syrie combattre pour l'Etat islamique, ne doivent pas être rapatriés en Belgique, a décidé ce mercredi la cour d'appel de Bruxelles.

En décembre dernier, deux mères se trouvant en Syrie et originaires de la région anversoise, avaient demandé et obtenu le retour de leurs enfants. C'était un jugement pris en urgence avec des astreintes à la clé pour l'Etat belge : 5000 euros par jour en cas de non-exécution du jugement.

L'Etat belge avait immédiatement fait appel et il a obtenu gain de cause.

Dans son arrêt la Cour d'appel a déclaré fondé le recours de l’Etat belge. Pour la Cour, la demande des deux mères est tout simplement irrecevable, au motif qu'elle est identique à une autre demande déjà rejetée par la Justice.

Dans cette première demande les deux mères présentes en Syrie avaient invoqué l'urgence pour leurs six enfants, évoquant leur sous-alimentation.

En urgence, le tribunal des référés leur avait donné raison, obligeant l'Etat belge sous peine d'astreintes de mettre en œuvre dans les 40 jours toutes les mesures nécessaires et possibles pour permettre aux enfants de rejoindre la Belgique.

Pour la Cour d'appel de Bruxelles, l'Etat belge n'a aucun pouvoir judiciaire en Syrie, il ne peut dès lors être contraint au rapatriement.

L'arrêt intervenu ce mercredi suspend donc une nouvelle fois les effets contraignants imposés à l'Etat belge par le premier juge.

Koen Geens : "La Belgique continuera à œuvrer en faveur du retour des enfants"

Le gouvernement belge poursuivra ses efforts pour appliquer la décision de décembre 2017 du retour des enfants de combattants terroristes étrangers âgés de moins de 10 ans. C'est du moins l'engagement pris par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) en réaction au jugement rendu ce mercredi. "Des enfants ne peuvent jamais être coupables des actes de leurs parents", a estimé le ministre.