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Cour d'Appel du Hainaut : coupable d'avoir violé le secret professionnel, comme en 1ère instance un agent pénitentiaire bénéficie de la suspension du prononcé

La prison de Tournai

© Belga - David Stockman

 La troisième chambre correctionnelle de la cour d'appel du Hainaut a confirmé ce mercredi la culpabilité d'un agent pénitentiaire de la prison de Tournai, par ailleurs délégué syndical, qui était poursuivi pour avoir violé le secret professionnel en dénonçant une collègue à sa hiérarchie.

En première instance à Tournai, il avait bénéficié de la suspension du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans. Cette mesure de faveur est confirmée.    Le prévenu avait reçu les confidences d'une collègue, laquelle lui avait raconté avoir fourni de l'alcool à un détenu de la prison de Tournai. Il a dénoncé les faits à sa hiérarchie, en pensant agir sous la casquette de délégué syndical.    Toutefois, pour la partie civile, le prévenu s'était comporté plus comme agent pénitentiaire que comme délégué syndical. Il était, dès lors, soumis à la loi qui l'oblige au secret professionnel. Le tribunal avait suivi cet argument.    Dans un arrêt prononcé mercredi, la cour a confirmé le jugement.    Lors du prononcé du jugement, la CGSP avait dénoncé "une justice de classe".
 

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