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"Cortège de braise" en 2020 : amende minimale et sursis total pour un militant anti couvre-feu

Une manifestation non autorisée en novembre 2020

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Le tribunal de police de Liège vient de condamner un syndicaliste à une peine d’amende avec sursis, pour infraction aux mesures sanitaires du deuxième confinement. Avec d’autres manifestants liégeois, il avait participé, voici presque deux ans, au "cortège de braise", pour réclamer plus de solidarité dans les dispositions prises pour lutter contre la pandémie.

La magistrate a estimé, à la suite de la Cour constitutionnelle qui a tranché la question au printemps dernier, que la loi sur la sécurité civile a valablement servi de base à divers arrêtés ministériels, notamment sur le couvre-feu, et que les poursuites engagées envers les contrevenants ne violent pas les droits fondamentaux. L’avocate de la défense a, lors d’une précédente audience, demandé qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme soit appliqué, un arrêt qui concerne la confédération helvétique. Selon le jugement, ce n’est pourtant pas transposable, tant les situations ne sont pas comparables : contrairement aux interdictions suisses de manifester, notre pays a prévu des exceptions et des procédures de recours.

La décision qui vient d’être rendue risque d’être analysée et commentée, puisque d’autres "affaires" sont pendantes, devant la même juridiction, notamment à l’encontre de trois responsables de la FGTB qui ont organisé un rassemblement statique, devant le palais des princes évêques, en soutien à des camarades prévenus d’entrave méchante à circulation au viaduc de Cheratte, lors d’une journée de grève générale.

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