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Coronavirus

Coronavirus : le gouvernement active la loi pandémie et décrète la situation d’urgence épidémique

Coronavirus : le gouvernement active la loi pandémie et décrète la situation d’urgence épidémique
28 oct. 2021 à 16:02 - mise à jour 28 oct. 2021 à 16:112 min
Par Estelle De Houck avec Agence

Le gouvernement fédéral a officiellement décrété jeudi la situation d’urgence épidémique et annoncé dans la foulée l’activation effective de la loi pandémie, a indiqué la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden.

Deux arrêtés royaux

À l’issue d’une délibération au sein du Comité de concertation qui s’était réuni mardi, le gouvernement fédéral a approuvé deux arrêtés royaux.

Le premier arrêté décrète la situation d’urgence pour une période de trois mois. Dès publication, celui-ci entre directement en vigueur mais doit être confirmé dans les quinze jours par la Chambre par le biais d’une loi.


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"Avant la fin de cette période de trois mois, le gouvernement fédéral évaluera, sur la base d’avis scientifiques, si la situation d’urgence épidémique doit être maintenue. Si la situation est maintenue, le nouvel arrêté royal devra en l’occurrence également être confirmé par la Chambre", explique Annelies Verlinden dans un communiqué.

Le second comprend les mesures sanitaires, tant les mesures existantes que celles décidées lors du Comité de concertation du 26 octobre. "Cet arrêté royal entrera aussi immédiatement en vigueur dès sa publication et s’appliquera également pour une période de trois mois."


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Ces arrêtés seront publiés vendredi au Moniteur belge et entreront immédiatement en vigueur, a précisé Annelies Verlinden (CD&V) dans un communiqué.

"Lorsque nous avons publié la loi pandémie, les perspectives étaient encourageantes. Le nombre d’infections et de nouvelles hospitalisations était stable et ne constituait pas de menace pour le système de soins de santé. La campagne de vaccination battait son plein. Nous avions espéré que cette évolution positive se poursuive mais la réalité est aujourd’hui toute autre", déclare la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden.

La loi pandémie offre une base juridique spécifique permettant de prendre des mesures visant à limiter l’impact de la pandémie sur la santé publique

"La loi pandémie offre une base juridique spécifique permettant de prendre des mesures visant à limiter l’impact de la pandémie sur la santé publique. C’est la première fois que la loi pandémie s’applique."

Extrait du dernier Comité de concertation :

Comité de concertation du 26 octobre : socle juridique et loi pandémie (Alexander De Croo)

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