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Coronavirus : la difficile vie des commerçants et indépendants à l'heure de payer les loyers, nos conseils

Coronavirus : la difficile vie des commerçants et indépendants à l'heure de payer les loyers, nos conseils
27 mars 2020 à 15:07 - mise à jour 27 mars 2020 à 15:074 min
Par Olivier Arendt

Le coronavirus ne menace pas uniquement notre santé, il frappe aussi particulièrement notre économie. De très nombreux salariés sont en chômage temporaire et un nombre très important d’entreprises et d’indépendants sont contraints de suspendre leur activité. D’autres entreprises et indépendants sont contraints de réduire considérablement leurs activités parce qu’ils ne peuvent plus se procurer les pièces nécessaires, ou par manque de clients.

Si vous éprouvez des difficultés pour payer votre loyer voici les conseils de l'UCM via son Service d’études, de représentation et de positionnement (SERP).

Il vous propose en réponse aux difficultés de paiement de loyers rencontrées par de nombreux indépendants locataires.

  1. Trouver un accord amiable avec son propriétaire.
  2. Demander un report de paiement de loyer afin de pouvoir faire le point sur sa situation suite aux aides fédérales, régionales et locales. Cette mise au point permettrait à l’indépendant de comprendre à quoi il a droit et dans quel délai.

Des mesures de soutien ont déjà été décidées par les banques et assureurs.

  1. Pour les " petits " propriétaires en opposition aux grands groupes immobiliers qui peuvent également être des indépendants en difficulté et avoir un crédit hypothécaire sur le dos, UCM défendra des mesures compensatoires pour ces derniers. UCM réfléchit à des mesures portant notamment sur le précompte immobilier : report de l'envoi des avertissements extraits de rôle, gel de la revalorisation du revenu cadastral, ...
  2. Locataires et propriétaires ont tout intérêt à trouver ensemble un accord amiable afin, d’un côté, de pérenniser l’activité du locataire et d’autre part, de pérenniser le bail commercial du côté du propriétaire.

►►► Lire aussi : Coronavirus : La confiance des chefs d’entreprise au plus bas en mars


Dans le cadre du Plan fédéral de protection sociale et économique, le gouvernement fédéral a déjà pris toute une série de mesures exceptionnelles pour amortir le choc économique pour les salariés, les indépendants et les entreprises.

Actions fédérales

Il s’agit notamment du report du paiement pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le précompte professionnel, la TVA et les cotisations sociales. Cela permet d’amortir le premier choc financier. La possibilité du chômage temporaire pour force majeure a également été assouplie, et un régime de droit passerelle a été instauré pour les indépendants.


►►► Lire aussi : Coronavirus : en Belgique, plus d’un million de personnes en chômage temporaire


Coûts fixes et problèmes de trésorerie Cela étant, un nombre très élevé d’entreprises, d’indépendants et de particuliers doivent faire face à des frais fixes importants. Ils doivent rembourser des crédits et payer loyers et factures, ce qui entraîne des problèmes de trésorerie.


►►► Lire aussi : Coronavirus : l’extension du revenu de remplacement pour les indépendants entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars


Actions régionales :

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros.

Une prime unique de 4000 euros par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité.

  • Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime sont disponibles dans la rubrique FAQ
    Vous devez introduire votre demande d’aide en ligne (au plus tard le 18 mai 2020) auprès de Bruxelles Economie et Emploi (BEE), via le formulaire que BEE rendra bientôt disponible sur son site internet. Si vous souhaitez être informé de la disponibilité de ce formulaire, n’hésitez pas à nous laisser votre e-mail.

Le gouvernement wallon a annoncé ce mercredi 18 mars une nouvelle série de dispositions destinées à faire face sur le territoire régional aux conséquences de la crise sanitaire du COVID-19. Un fonds extraordinaire de solidarité de 350 millions d’euros est dégagé.

  • Une indemnité forfaitaire de 5000 euros sera octroyée aux secteurs d’activité qui doivent fermer leurs portes ou sont à l’arrêt (Horeca, commerces de détail, hébergements, agences de voyages et activités connexes) ; cela représente environ 48.900 bénéficiaires potentiels.
  • Une indemnité forfaitaire de 2500 euros sera octroyée aux activités partiellement touchées (coiffeur).

Les communes sont aussi en première ligne pour aider

En complément de celles prises aux niveaux fédéral et régional, les communes et villes ont pris de mesures à caractère économique en suspendant provisoirement les loyers publics et certaines taxes afin de soutenir la trésorerie des commerces.

Un exemple concret avec la ville de Bruxelles qui vient d’annoncer que, la perception des loyers commerciaux de la régie foncière et du CPAS de la Ville pour les mois d’avril et de mai 2020 est suspendue. Les taxes pour les marchés, kiosques et ambulants ne seront pas réclamées pour cette même période. La redevance terrasse annuelle sera aussi réduite de 50% pour soutenir spécialement le secteur de l’horeca. Un soutien administratif sera par ailleurs octroyé aux commerçants pour remplir leurs formalités.

Le Collège liégeois a, il y a quelques jours déjà, décidé une réduction des taxes liées à l’activité économique comme celles qui concernent les débits de boissons, les terrasses, taxes sur les séjours touristiques.

De nombreuses autres villes ou communes ont mis en place une aide au niveau local pour aider les commerçants en difficulté. Rendez-vous sur le site internet de votre commune pour prendre connaissance de celles-ci.

 

Prendre notamment contact avec :

  • sa caisse d’assurances sociales afin de connaitre ses droits (droit passerelle, report ou dispense de cotisations sociales, …) ;
  • son secrétariat social (chômage temporaire, …) ;
  • le fisc (reports de paiements même de dettes fiscales en cours, de dépôt de déclaration ,…) ;
  • son comptable ;
  • sa banque ;
  • son assureur.

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