RTBFPasser au contenu

Coronavirus en France : le projet de loi sur le pass vaccinal définitivement approuvé

Coronavirus en France : le projet de loi sur le pass vaccinal définitivement approuvé
16 janv. 2022 à 19:411 min
Par Belga

Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote des députés, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en œuvre au plus vite face au regain de l’épidémie de Covid-19.

Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier.


►►► À lire aussi : Pass sanitaire et pass vaccinal en France : ce qui change à partir de ce samedi 15 janvier


Il faudra alors pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Le nouveau pass ne s’appliquera qu’à partir de 16 ans, les mineurs de 12 à 15 ans restant eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une semaine d’examen par les deux assemblées était programmée initialement, pour une application au 15 janvier. Le temps a doublé, entre couacs et polémiques, avec en point d’orgue les déclarations du président Emmanuel Macron, décidé à "emmerder" les non-vaccinés.

France: pass vaccinal (JT 06/01/2022)

Pass sanitaire en France : JT 06/01/2022

Sur le même sujet

15 févr. 2022 à 11:37
3 min
22 janv. 2022 à 17:19
1 min

Articles recommandés pour vous