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Coronavirus en Belgique : le gouvernement ira en appel de la décision qui juge illégale les mesures corona

Coronavirus en Belgique : le gouvernement ira en appel de la décision qui juge illégale les mesures corona
31 mars 2021 à 16:36 - mise à jour 31 mars 2021 à 16:361 min
Par Belga

Le gouvernement ira en appel de la décision rendue en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles et qui juge illégales les mesures de restriction des libertés publiques prises pour lutter contre la covid-19, a annoncé mercredi la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, devant la Chambre. Plusieurs décisions judiciaires et du Conseil d’Etat ont auparavant conforté le fondement de ces mesures, a-t-elle rappelé.

L'Etat belge condamné: les mesures contre le coronavirus sont illégales (JT 31/03/2021)

Etat belge condamné pour les mesures Covid

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