Politique

Coronavirus en Belgique : la N-VA a déposé un recours à la Cour constitutionnelle contre la loi pandémie

La N-VA a déposé un recours en annulation de la loi pandémie devant la Cour constitutionnelle, a annoncé vendredi le chef de groupe du parti d'opposition au parlement fédéral, Peter De Roover.

Le parti nationaliste avait déjà fait savoir qu'il prendrait une telle initiative. Il s'oppose à cette loi qui permet au gouvernement de déclarer par arrêté royal une situation d'urgence épidémique et de prendre des mesures de restriction des libertés pendant une durée de trois mois moyennant l'approbation de l'arrêté par le parlement.

Le premier arrêté royal déclarant cette situation d'urgence a été pris le 28 octobre et a été prolongé le 27 janvier pour trois mois supplémentaires.

La Chambre a validé le 10 février cette prolongation. Les partis d'opposition, dont la N-VA, ont voté contre.

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