Concrètement, à partir du 10 décembre 2023, soit un an après l’entrée en vigueur de la loi, il sera obligatoire d’utiliser un appareil de mesure de la qualité de l’air, et d’élaborer et mettre à disposition une analyse de risque et un plan d’action.
À partir du 1er janvier 2025, il faudra demander une certification et, dès qu’elle aura été obtenue, afficher le label attribué, et continuer à exploiter le lieu dans les mêmes conditions techniques que celles existantes lors de la certification.
Deux niveaux de qualité de l’air
La loi établit deux niveaux de référence, indicatifs de la qualité de l’air intérieur mais non obligatoires. Le niveau A sera caractérisé par un débit minimal de ventilation et/ou de purification de l’air de 40 m3/heure/personne dont 25 m3/heure/personne issu de la ventilation avec de l’air extérieur ou une concentration de CO2 dans l’air inférieure à 900 ppm. Le niveau B, sera, lui, caractérisé par un débit minimal de ventilation de 25 m3/heure/personne avec de l’air extérieur ou une concentration de CO2 dans l’air inférieure à 1200 ppm.
