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Politique

Cordon sanitaire : accord entre les partis francophones sur la charte de la démocratie

05 mai 2022 à 12:53 - mise à jour 05 mai 2022 à 17:38Temps de lecture4 min
Par Jean-François Noulet avec Belga

Depuis le 8 mai 1993, les partis démocratiques francophones sont liés par une Charte de la démocratie qui consacre le principe du cordon sanitaire à l’encontre des formations politiques dont le programme ou l’action met en péril les valeurs fondamentales et constitutionnelles du système démocratique belge. Cette charte a déjà été remaniée plusieurs fois. Il est apparu nécessaire de l’actualiser une nouvelle fois, notamment après qu’un président de parti, Georges-Louis Bouchez (MR) a débattu avec un leader du Vlamms Belang sur une chaîne de télévision flamande.

Notre rédaction a pu consulter la dernière version la Charte de la démocratie, négociée par le PS, le MR, Ecolo et les Engagés et qui devraient être officialisée ce 8 mai 2022. Un accord est intervenu ce jeudi après-midi entre les cinq partis : "l'accord est bel et bien signé", a confirmé dans la soirée la co-présidente d'Ecolo Rajae Maouane sur le plateau de Jeudi en Prime (RTBF).

 

L’importance du 8 mai

L’importance d’aboutir le 8 mai à une signature de la Charte est toute symbolique. C’est en effet la date anniversaire de la capitulation de l’Allemagne nazie qui a mis fin à la seconde guerre mondiale en Europe. C’est déjà le 8 mai, en 1993 que la Charte de la démocratie a vu le jour, conclue entre les partis démocratiques francophones en réaction aux percées électorales de l’extrême droite en Belgique.

C’est encore le 8 mai, en 1998, qui a été retenu pour une première actualisation de la Charte. C’est toujours le 8 mai, en 2002, quelques jours après la qualification de Jean-Marie Lepen pour le deuxième tour de l’élection présidentielle française, qui avait été retenu pour un nouveau toilettage de la Charte.

Au centre de la Charte se trouve le refus de principe de former une alliance avec des formations politiques liberticides, la préconisation d’une série de comportements positifs dans le chef des mandataires politiques, notamment.

C’est donc encore un 8 mai, en 2022, que devrait être présentée officiellement la dernière mouture du document.

S’abstenir de coalitions et débats avec certains partis

Dans sa nouvelle version, la Charte de la démocratie souligne l’absence, du côté francophone du pays, de partis, de formations et de mouvements d’extrême droite significatifs, "absence à laquelle le cordon sanitaire politique et médiatique a contribué", peut-on lire dans le texte. C’est l’inverse en Flandre, note-t-on dans la Charte.

La Charte souligne aussi "le danger que constituent l’extrême droite et ses idées pour notre système démocratique" et remarque aussi qu'"apparaît le danger potentiel d’autres mouvements ou partis de même nature qui défendent des positions qui violent les principes fondamentaux de la démocratie".

Une autre inquiétude est mise en évidence dans la Charte, en Belgique Francophone. C’est "l’avènement des réseaux sociaux" qui "sans aucune régulation a donné aux idéologies nationalistes, identitaires, discriminatoires et racistes une caisse de résonance qu’elles n’avaient pas jusqu’alors" et qui "leur permet de séduire les citoyens".

Dans ce contexte, les partis qui signeront la Charte, soit à l’heure actuelle, le MR, le PS, Ecolo et Les Engagés, réitèrent leur engagement à ne pas s’associer "au sein d’une coalition politique aux formations ou aux partis qui portent des idéologies ou des propositions susceptibles d’attenter aux principes démocratiques qui fondent notre système politique, telles que la remise en cause de l’Etat de droit, le recours à la violence ou le renversement du régime parlementaire ou démocratique".

Les partis s’engagent à ne pas mettre en place d’exécutifs s’appuyant sur de telles formations. Ils s’engagent aussi "à ne pas adopter et à condamner tout discours, toute attitude qui aurait pour effet d’amplifier artificiellement les peurs qui font le lit des formations d’extrême droite ou de même nature".

Egalement, les partis s’engagent à "refuser de participer à tout débat ou à toute manifestation auxquels participeraient des représentants de formations ou partis politiques porteurs d’idéologies ou de propositions susceptibles d’attenter aux principes qui fondent notre démocratie". Voilà qui clarifie la situation et règle la polémique née après la participation du président du MR, Georges-Louis Bouchez, à un débat télévisé flamand avec un leader du Vlaams Belang. Les signataires s’interdisent aussi de collaborer à une interview croisée dans les médias avec un mandataire, un candidat ou un militant issu d’une de ces formations.

"Le racisme, la xénophobie, la discrimination et l’antisémitisme ne sont pas des opinions mais sont des délits qu’il convient de dénoncer et de faire condamner", rappelle la nouvelle version de la Charte de la démocratie.

Le PTB ne devrait pas signer la charte

Le MR souhaitait aussi exclure l'extrême gauche au même titre que l'extrême droite, mais la Charte ne le prévoirait pas. Le PTB ne signera pas le texte.

Les communistes souscrivent pleinement à l'idée d'un cordon sanitaire médiatique et politique du côté francophone mais, en tant que parti national, ils estiment qu'ils ne peuvent rejeter le débat médiatique avec l'extrême-droite en Flandre car celle-ci y a déjà la parole.

"En tant que parti national, le problème est simple pour nous: soit il y a un débat avec les autres partis et le Vlaams Belang, soit un débat avec les autres partis, le Vlaams Belang et le PTB. Et, pour l'antifascisme, l'option 2 me paraît la meilleure", a répété jeudi le président, Raoul Hedebouw, qui regrette qu'aucune initiative n'ait été prise pour associer les partis flamands.

Autour de la table, certains, en particulier le MR, auraient voulu préciser qu'aucun accord politique ne pouvait être conclu avec un autre parti francophone qui n'aurait pas signé la Charte, visant de la sorte le PTB. DéFI aussi n'aurait pas été contre d'inclure le PTB dans le cordon sanitaire politique. Mais la formule a été rejetée, a-t-on indiqué de sources concordantes. Ce qui n'empêche pas toutefois chaque parti, pris individuellement, de refuser un accord pour cette raison, précisait une de ces sources.

Au total, ce sont 17 grands principes qui sont établis dans la Charte.

 

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