L’EPU permet un dialogue horizontal entre tous les États membres des Nations Unies, fondé sur la reconnaissance du fait qu’aucun État n’a un bilan parfait en matière de droits humains et qu’il est toujours possible de l’améliorer. En même temps, l’EPU offre une rare occasion de sensibiliser les États à la législation ou aux pratiques nationales susceptibles d’avoir un impact négatif sur les droits humains à l’intérieur de leurs frontières.
Le principe de l’examen périodique universel, c’est donc la possibilité que les autres pays puissent faire des remarques et des recommandations.
La Belgique, s’est en tout cas fait épingler sur les violences policières, sur le contrôle au faciès, sur l’accueil des migrants, sur l’état de nos prisons et sur la tolérance par rapport aux autres religions. Avec, parfois, des remarques venant de la Syrie par exemple ou la Russie.
Quant au profilage ethnique et aux cas d'abus ou de discrimination de la part de la police, Sophie Wilmès explique miser sur la formation continue du personnel.
Sur certains points relevés, la complexité institutionnelle belge est en cause: "davantage un problème de forme que de fond", avance Sophie Wilmès. C'est ce qui freine selon elle les avancées sur le "Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT)". Il en a beaucoup été question durant les échanges de mercredi matin. La Belgique a signé ce traité en 2005, mais ne l'a jamais ratifié, au contraire de la quasi-totalité des Etats européens. Selon un rappel de Myria, le Centre fédéral Migration, de 2019, son but est de mettre en place des visites régulières par des experts indépendants, dans les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté (prisons, centres fermés, tout lieu de détention administrative, etc.), afin de prévenir tout traitement dégradant. Tous les parlements ont marqué leur accord, comme le rappelle la Belgique dans son rapport piloté par les Affaires étrangères, mais la mise en oeuvre de l'OPCAT exige la création d'un mécanisme national de prévention (NPM), et c'est là que ça coince. Il faut s'accorder entre les compétences des uns et des autres. "J'ai des difficultés à comprendre qu'on n'avance pas de manière plus volontaire", lâche Sophie Wilmès.
Pointé dans une question écrite préalable par l'Espagne, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est aussi revenue sur le tapis. Là aussi, la Belgique a signé ce traité (en 2001), mais ne l'a pas ratifié. Il y est entre autres question de droits linguistiques, sujet explosif par excellence en Belgique. Sans pouvoir présager des progrès à attendre, la ministre des Affaires étrangères a rappelé mercredi qu'"un groupe d'experts dépendant de la Conférence interministérielle de politique étrangère a été mis sur pied pour poursuivre le travail" sur la question qui empêche Bruxelles d'avancer: qu'est-ce qu'une "minorité nationale"? Ou, autrement dit: peut-on par exemple considérer les francophones de Flandre comme en étant une. Le groupe de travail a été créé en... 2002. Il a ensuite connu différentes compositions. Selon Sophie Wilmès, la conférence interministérielle sera convoquée dans les prochaines semaines.
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"Nous sommes préoccupés par les communications d’ONG des droits de l’homme belges sur le caractère anticonstitutionnel de certaines restrictions appliquées dans la lutte le Covid-19 ; nous recommandons d’augmenter les efforts pour réaliser les droits linguistiques des minorités notamment les droits des minorités francophones en Flandre", a noté son homologue russe.
La Belgique devra d’ici vendredi donner une réponse préliminaire sur les recommandations qu’elle accepte. Elle aura ensuite jusqu’à septembre pour finaliser sa réponse définitive.
