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Conditions de détention: les Pays-Bas suspendent les remises de suspect à la Belgique

Les prisons belges décriées par les Pays-Bas

JT 13h

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01 août 2017 à 13:02 - mise à jour 01 août 2017 à 13:151 min
Par RTBF avec Belga

Les Pays-Bas ont décidé de suspendre les remises de suspects à la Belgique, tant qu'ils n'auront pas obtenu de la clarté quant aux conditions de détention dans les prisons belges.

Cette décision a été prise ce mardi par la chambre internationale du tribunal d'Amsterdam, qui justifie son choix en faisant référence à un rapport très critique du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), une des instances du Conseil de l'Europe, sur la situation dans les établissements pénitentiaires en Belgique.

Aucun "phénomène analogue" observé dans les autres États membres

Dans son rapport, le CPT dénonçait entre autres "l'incapacité persistante" des autorités belges à instaurer un service minimum pour garantir le respect des droits des détenus lors des grèves des personnels surveillants. Il affirmait par ailleurs n'avoir "jamais observé de phénomène analogue" au cours de ses visites dans les 47 États membres au cours des 27 dernières années.

Un juge d'instruction anversois a récemment demandé aux autorités néerlandaises la remise de huit personnes suspectées de participation à une organisation criminelle responsable de trafic de drogues entre l'Amérique du Sud et l'Europe, notamment via le port d'Anvers.

Ces huit suspects resteront cependant aux Pays-Bas pour l'instant, étant donné que la justice Outre-Moerdijk a décidé de suspendre les demandes de remise.