Belgique

Budget: quelles sont les mesures prises par le gouvernement?

Elio Di Rupo, lors de la conférence de presse du gouvernement sur le contrôle budgétaire

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Par Belga News

A l'arrivée, le déficit nominal du budget s'établit à 2,46% du PIB. Un effort a été réalisé pour un montant de 1,434 milliard d'euros. 

Tant Elio Di Rupo, que le ministre des Finances, Koen Geens, ou celui du Budget, Olivier Chastel, ont insisté sur le caractère "structurel" des mesures prises, c'est-à-dire des mesures qui ont un effet permanent dans le temps. 
     
Koen Geens a mis en garde contre tout malentendu sur le mot "structurel" : il ne vise pas des réformes profondes de la structure économique du pays, comme certains pourraient le laisser croire. "J'ai peur que le mot soit mal compris : tout est structurel sauf ce qui est cyclique ou 'one shot' comme la vente d'actifs".

Conférence de presse sur l'accord budgétaire, le point en direct avec B.Remy et O.Chastel

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Des économies interviendront dans le domaine des soins de santé pour 166 millions d'euros, mais sans toucher au patient.

Le comité ministériel restreint a prévu une diminution supplémentaire des crédits de personnel de 19,2 millions d'euros - il s'agira du non remplacement de départs naturels dans la fonction publique - et une diminution supplémentaire des crédits de fonctionnement de 14 millions d'euros.

Des réductions de dépenses dans les CPAS sont également prévues à concurrence de 37,4 millions d'euros. Compte tenu des projections, une économie de 32 millions peut être réalisée sur les revenus d'intégration et les secours accordés dans le cadre de la loi de 1965 et de 5 millions sur l'aide aux ressortissants non européens.

A la Coopération au développement et dans la Défense, les économies s'élèveront respectivement à 25 millions, dans les dotations de la SNCB et de b-post à 30 millions et 13 millions, dans Fedasil à 4 millions. La provision interdépartementale sera revue de 91,3 millions.

Dans les recettes non fiscales, une réduction du dividende versé par Belgacom est attendue pour un montant de 49,2 millions d'euros.

En revanche, les revenus tirés de la Banque nationale (BNB) augmenteront de 321,4 millions d'euros et ceux de l'Organe central de Saisie et de Confiscation de 9,2 millions d'euros, le dividende versé par BNP-Paribas Fortis sera en hausse de 12 millions d'euros.

Augmentation des accises sur le tabac

Une augmentation des accises sur le tabac est prévue, qui doit rapporter 50 millions d'euros, ainsi qu'un nouveau tarif général des boni de liquidation (80 millions d'euros), etc.
     
Des mesures seront prises par ailleurs pour favoriser l'investissement dans les PME, par une révision du régime du précompte mobilier sur les dividendes (pour toutes les mesures fiscales, lire ici), ou pour lutter contre le chômage des jeunes par le biais d'une extension du régime d'activation des allocations de chômage.
 
Quelques augmentations de dépenses sont également prévues: 8 millions d'euros dans la justice, et plus particulièrement les "pro deo" et 8,3 millions d'euros dans le domaine des transports.
 
Quant au maintien de la dette publique en-dessous de la barre de 100% du PIB, il sera assuré par des mesures ponctuelles qui passeront pas des cessions d'actifs pour un milliard d'euros
 

Accord sur le budget: où ont-ils trouvé les 1,5 milliards d'euros?

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Il n'y a donc pas, comme les rumeurs l'avaient laissé entendre, d'augmentation de la TVA, de suppression de la prime de rentrée scolaire. Pas question non plus d'impôt minimum pour les sociétés ni de TVA sur les honoraires d'avocats et les opérations commerciales des intercommunales. La modification du calcul du précompte sur l'épargne ne se trouve pas non plus dans la liste des mesures de cet ajustement budgétaire. 

Le gouvernement a pu compter sur des recettes non-fiscales importantes comme un dividende exceptionnel de la Banque nationale de plus de 300 millions.

Au total, les mesures représentent 1,434 milliard d'euros, c'est-à-dire le pourcent d'efforts structurels qu'exigeait l'Europe pour que la Belgique déroge à son objectif de 2,15% de dette en 2013.

D'un côté de la table, les socialistes plaidaient pour un assouplissement de la trajectoire budgétaire. C'est donc le cas et ils s'en félicitent. Pour Laurette Onkelinx, la population est préservée. "Le budget ne touche en rien le pouvoir d'achat de la population et soutient l'économie", affirme-t-elle à la RTBF. En face, les libéraux insistent sur le côté structurel des mesures.

Joëlle Milquet (cdH) souligne, elle, que nous sommes désormais un "bon élève" dans la classe européenne.

Avec Pierre Magos et Belga

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