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Commission d'enquête Kazakhgate: le rôle d'Armand De Decker unanimement condamné

Commission d'enquête Kazakhgate: le rôle d'Armand De Decker unanimement condamné
25 avr. 2018 à 09:09 - mise à jour 25 avr. 2018 à 18:322 min
Par RTBF avec Agences

Le rôle de l'ancien président du Sénat Armand De Decker, intervenu comme avocat au profit de l'Elysée, soucieux du sort judiciaire réservé en Belgique à un trio d'hommes d'affaires kazakhs, a été unanimement condamné mercredi en séance plénière de la Chambre à l'occasion de l'examen des conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur les circonstances qui ont entouré le vote et l'application en 2011 de la loi de transaction pénale élargie.

Des sanctions évoquées

L'ex-président du Sénat, qui est toujours député bruxellois MR, est notamment intervenu comme avocat de l'homme d'affaire Patokh Chodiev auprès du ministre de la Justice Stefaan De Clerck et du Parquet de Bruxelles. Son attitude a été épinglée dans le rapport final de la commission d'enquête pour des raisons de déontologie et de conflit d'intérêts.

Le chef de groupe MR David Clarinval a évoqué les "sanctions" qui ont frappé Armand De Decker alors qu'il était notamment bourgmestre d'Uccle, laissant le soin à la Justice de se prononcer avant que son parti ne se prononce plus avant. Au-delà du cas isolé de Armand De Decker, David Clarinval a souligné mercredi qu'on ne retrouvait le MR ou Didier Reynders à aucun "étage" du dossier Chodiev. Le député a répliqué de la sorte au président de la commission d'enquête Dirk Van der Maelen (sp.a) qui avait affirmé le contraire. Ce dernier s'est vu reprocher son attitude "partiale" par ses collègues commissaires de la majorité.

Immixtion de Nicolas Sarkozy

La discussion se poursuivait mercredi soir. L'ensemble des commissaires ont dénoncé l'immixtion française dans le dossier Chodiev. Mais la majorité a souligné que les différentes influences observées n'ont toutefois pas pu peser sur le processus législatif qui a permis l'éclosion de la loi de transaction pénale élargie en 2011, et sur son application au dossier Chodiev. La loi a été le fruit d'une négociation politique classique, a-t-elle estimé.

Pour le député PS Eric Massin, on reste cependant face à "un scandale d'Etat réel". L'immixtion du président français Nicolas Sarkozy, permise grâce au rôle joué par Armand De Decker, relevait d'une "ingérence inacceptable" qui mériterait que le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders réagisse au niveau diplomatique. Il suffit de "5 minutes de courage de politique", a-t-il dit, reformulant un amendement en ce sens.

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