Commerce équitable: multiplication des labels et absence de cadre légal

L'équitable et le bio sont des modèles spécifiques du commerce durable, qui est donc bien plus large et englobe la création de valeur économique, de réduction de la pauvreté et des inégalités et de préservation et de remploi des ressources environnementales. Le risque était donc, estime Karlien Wouters, d'obtenir un cadre légal trop élargi. "Si un label légal avait été créé, nous y aurions travaillé conjointement, mais nous avions peur que le projet ne soit pas assez ambitieux." Sans ambition et trop élargi, un tel cadre légal aurait en effet selon elle permis à bon nombre de produits de se targuer, légalement, de relever du commerce équitable, ce que Fairtrade International ne souhaitait évidemment pas, vu sa position dominante.

Autorégulation du secteur ?

Du côté d'Oxfam, qui a quitté peu avant l'été 2014 le label Fairtrade-Max Havelaar pour des divergences de visions, on ne fait pas non plus du cadre légal un cheval de bataille, même si… "Nous sommes favorables sur le principe, mais pas à n'importe quel prix, commente Patrick Veillard, spécialiste du commerce équitable chez Oxfam Belgique. Aujourd'hui, il n'y a aucun cadre stable, ce qui crée une certaine confusion pour le consommateur. La création d'un label officiel aurait pas mal d'avantages, mais, soyons clairs, il serait très difficile de mettre d'accord tous les acteurs du secteur."

Le risque, souligne-t-il, c'est une édulcoration des critères qui reconnaîtraient comme "équitables" certains produits. En 2009, une charte créée par la World Fair Trade Organization (WFTO) – une association regroupant plusieurs centaines d'organisations du commerce équitable – a établi une dizaine de critères destinés à régir le secteur, mais, une fois encore, ils n'ont aucune valeur légale. Le respect de ces critères est donc laissé à la discrétion de chaque entreprise...

Le secteur s'autorégulerait malgré tout en l'absence de cadre légal, estime Patrick Veillard. "Si un label apparaît et ne respecte pas ces critères de la WFTO, il est pointé du doigt et critiqué dans les médias. Un effort est déployé pour éviter leur apparition et ces pratiques ont peu à peu disparu. Il est néanmoins vrai que rien n'empêche légalement aujourd'hui une marque ou un nouveau label de se dire 'équitable' ou de jouer sur les codes d'image du secteur."

Une Europe "attentiste, voire hostile"

Si d'un point de vue national rien ne bouge, côté de l'Europe non plus. "Il y a eu des 'communications', disons des 'avis', émis par la Commission européenne qui donnent des conseils quant aux bonnes pratiques à adopter en matière de commerce équitable, mais rien de plus", explique Samuel Poos. L'Union aurait en effet un discours sensiblement proche de celui de la FEB, en souhaitant maintenir une concurrence entre les labels en la matière.

Pourtant, c'est bien sur le terrain européen que la démarche serait la plus intéressante, estime-t-on du côté d'Oxfam. "Plutôt que de légiférer dans différents pays de manière disparate et non coordonnée, il serait bien plus intéressant d'aligner tous les États membres de l'Union européenne dans la même direction, indique Patrick Veillard. Nous essayons de mettre en place une stratégie pour informer en ce sens au sein de l'institution européenne, avant de peut-être tenter un projet de création d'un cadre légal."

En attendant, juge-t-il, l'Europe "adopte une politique attentiste, voire hostile" à ce propos, estimant que cela pourrait "porter atteinte au dynamisme du marché du commerce équitable". Bref, d'un côté comme de l'autre, la volonté est bien timide, quand elle existe, concernant une régulation du secteur qui, ne le cachons pas, aurait bien besoin d'un peu de clarté.

Thomas Mignon