Comment l’Union européenne va-t-elle rembourser le plan de relance de 750 milliards d’euros ?

Le mardi 21 juillet 2020, au petit matin, après un sommet marathon de quatre jours et quatre nuits, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont conclu un accord historique. Ils ont donné naissance à un plan de relance de 750 milliards d’euros (plus de 800 milliards d’euros en prix courants). Un projet inédit par son ampleur et par son mode de financement puisqu’il est basé sur un endettement commun. Pour financer ce fonds, la Commission peut emprunter de l’argent qu’elle remboursera avec le budget de l’Union européenne. Mais pour ne pas couper dans le financement des programmes européens et pour éviter d’augmenter la contribution des Etats membres au budget européen, il a été décidé de doter l’Union européenne de nouvelles ressources propres. Ce mercredi 22 décembre, la Commission européenne a levé le voile sur ce que pourraient être ces nouvelles recettes qui viendraient directement alimenter le budget de l’UE de 17 milliards d’euros supplémentaires par an.

Une des nouvelles ressources propres de l’UE viendrait du système d’échange de quotas d’émission. C’est le principal outil européen de lutte contre le réchauffement. Il prévoit des quotas d’émission de CO2, des sortes de " droits de polluer " que les industries lourdes achètent aux enchères. Ce marché européen du carbone va être réformé. Il va notamment être élargi au secteur maritime. De plus, un deuxième marché du carbone devrait être créé pour les bâtiments (fioul de chauffage) et le transport routier (carburants). Ces réformes, qui sont controversées parmi les Etats-membres et les eurodéputés, vont générer de nouvelles entrées d’argent. La Commission européenne propose que 25% des recettes liées aux marchés du carbone soient redirigées vers le budget de l’UE, soit une somme estimée à 12 milliards par an.

Ne dites pas taxe, mais mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. C’est là aussi un instrument que l’Union européenne veut mettre en place pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agirait d’imposer un prix carbone à une série de produits (comme le fer, le ciment, les engrais et l’électricité) importés dans l’UE au départ de pays qui ont des politiques climatiques moins ambitieuses que celle de l’UE. 75% des recettes de ce mécanisme iraient dans le budget européen, soit 1 milliard d’euros par an.

Reste une troisième et dernière ressource nouvelle. Elle serait fondée sur le récent accord international sur l’imposition minimale des grandes entreprises multinationales. De quoi alimenter le budget avec des recettes annuelles estimées entre 2,5 et 4 milliards par an.

Toutes ces ressources nouvelles doivent permettre de rembourser les emprunts contractés par la Commission européenne pour financer le volet " subventions " du plan de relance européen, soit les 312 milliards d’euros qui seront " donnés " aux Etats-membres. En principe, les remboursements doivent être effectués à partir de 2028 sur une période de 30 ans. Mais dans les propositions présentées ce mercredi 22 décembre, la Commission européenne ouvre la voie à des remboursements anticipés, avant 2028.