Belgique

Comment expliquer que Salah Abdeslam est jugé pour les attentats de Bruxelles alors qu’il était déjà en prison ?

Les jurés de la cour d’assises sur les attentats du 22 mars 2016

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04 déc. 2022 à 14:29 - mise à jour 04 déc. 2022 à 14:58Temps de lecture3 min
Par Patrick Michalle

Déjà jugé à Paris et condamné à la perpétuité incompressible, Salah Abdeslam doit comparaître devant la cour d’assises à Bruxelles pour répondre de l’assassinat dans un contexte terroriste de 32 personnes lors des attaques de Zaventem et Maelbeek le 22 mars 2016.

Des lieux d’attentats décidés après son arrestation

Certains ne manqueront pas d’objecter qu’au moment de ces attentats, Salah Abdeslam était en état d’arrestation depuis plusieurs jours. Et que ce faisant il n’a pu y participer ni même les organiser car l’enquête l’a démontré, ces attentats ont été décidés après son arrestation. Pourquoi dès lors le poursuivre une nouvelle fois ? La réponse est à la fois factuelle et principalement juridique.

La réalité des faits

22 mars 2016 à Zaventem
22 mars 2016 à Zaventem © Droit réservé

On se rappellera qu’au lendemain des attentats de Paris, Salah Abdeslam a rejoint rapidement la planque de Schaerbeek où se trouvaient Ibrahim El Bakroui ainsi qu’Osama Krayem et Najim Laachraoui, les trois hommes qui seront identifiés plus tard avec Khalid El Bakraoui comme les auteurs des attaques du 22 mars à Bruxelles. Et que durant les attentats de Paris, les terroristes sont restés en permanence en contact par téléphone avec le coordinateur caché dans une planque à Bruxelles.

Un même groupe avec un planificateur en Syrie

Il ne fait dès lors plus guère de doute que les attentats de Paris et de Bruxelles ont été perpétrés par un même groupe de personnes en relation avec un planificateur en Syrie. Ce n’est plus réellement contesté par personne.

La fusillade de la rue du Dries à Forest où se trouvait aussi Salah Abdeslam, s’est passée sept jours avant les attentats de Bruxelles et l’enquête a démontré que le groupe envisageait encore de nouveaux attentats. Essentiellement sur le sol français mais sans exclure d’autres pays comme les Pays-Bas ou le Royaume-Uni. Un fichier "16 rue de la Loi" avec des photos des abords du Parlement se trouvait dans l’ordinateur récupéré par les enquêteurs.

Finir le travail avec les frères

Dans ce contexte, Salah Adeslam indique d’ailleurs dans un de ses écrits retrouvés par les enquêteurs, "sa décision de finir le travail avec ses frères", un écrit qu’il adresse à son émir en Syrie. Lorsqu’il sera retrouvé quelques jours après la fusillade de Forest à la rue des quatre vents à Molenbeek, il refusera de se rendre et tentera une nouvelle fois de fuir avant d’être blessé et arrêté.

L’intention et la participation en droit pénal

Cela peut paraître curieux qu’étant en état d’arrestation au moment des attentats, Salah Abdeslam soit malgré tout jugé pour sa participation aux attentats de Zaventem et Maalbeek. Mais en droit pénal, la notion de participation n’implique pas d’être physiquement présent lors des faits. Ce que la justice reproche dès lors à Salah Abdeslam c’est d’avoir rejoint à Schaerbeek la cache du groupe terroriste après les attentats de Paris, et ce faisant d’avoir continué avec eux à projeter de nouvelles opérations dont il n’ignorait pas la nature terroriste.

Peu importe qu’il soit concrètement au courant du lieu

Dès lors selon l’accusation et les juridictions d’instruction, le simple fait d’être resté caché avec les auteurs durant quatre mois dans plusieurs planques successives à Bruxelles sachant ce qui se préparait suffit pour l’accuser d’être coauteur ou complice des attentats, peu importe qu’il soit concrètement au courant du lieu, de l’heure et de l’endroit où les terroristes ont choisi "in extremis" de se faire exploser.

C’est ce qui explique son renvoi aux assises avec les autres accusés impliqués plus concrètement dans les attentats décidés quelques jours après son arrestation à Molenbeek. Il est poursuivi doublement pour appartenance à un groupe terroriste et assassinats dans un contexte terroriste.

L’enjeu du procès pour Salah Abdeslam

L’enjeu du procès pour Salah Abdeslam ne concerne pas tant la condamnation qui sera infligée si sa culpabilité est établie, la perpétuité incompressible a déjà été prononcée aux assises de Paris. Par contre le débat sur les contours de sa responsabilité dans le cadre des attentats de Bruxelles garde toute son importance.

Cerner les contours de sa responsabilité dans les attentats

A la fois pour lui et sa défense. Mais aussi et surtout pour les victimes qui souhaitent connaître les faits et aboutir à une vérité judiciaire. Les avocats de Salah Abdeslam devraient insister sur le fait qu’il n’a pu se prononcer en pleine conscience sur sa participation aux attentats de Bruxelles qui ont été décidés après son arrestation.

Il appartiendra au final aux jurés de cerner les contours de son rôle en fonction des réponses aux questions qui leur seront posées au moment du délibéré.

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