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Comment convoquer les électeurs pour le 25 mai? Pas si simple

Comment convoquera-t-on les électeurs?

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04 mars 2014 à 07:18 - mise à jour 04 mars 2014 à 07:26Temps de lecture1 min
Par Alain Lechien

Comment convoquera-t-on les élections fédérales en même temps que les régionales et les européennes le 25 mai ? La première possibilité, c'est-à-dire convoquer les élections fédérales au terme officiel de la législature, est à écarter d'emblée. Elle mènerait à la fin du mois de juillet. Or il existe une volonté d'organiser des élections simultanées le 25 mai.

Autre possibilité: une déclaration de révision de la Constitution. Elle entraîne la dissolution des Chambres et la convocation des élections dans les 40 jours. Du côté flamand, CD&V en tête, on n’exclut pas une telle révision. Mais les francophones apparaissent plus réticents. Christian Behrendt, constitutionaliste à l’université de Liège, précise qu’il s’agit "d’une appréciation purement politique : veut-on se doter de la possibilité, au cours de la prochaine législature, d’être en mesure de modifier la Constitution. Il faudrait aussi alors déterminer l’ampleur de cette latitude qu’on entend se donner". En d'autre terme : offrir les balises d'une éventuelle réforme de l'Etat, pourtant rejetée dans la majorité.

Dissolution

Si on exclut cette deuxième solution, reste alors une troisième voie: la démission du gouvernement. "Celle-ci devrait alors informellement être acceptée par le Roi. Ensuite, la Chambre des représentants devrait, à la majorité absolue de ses membres, autoriser le Roi à dissoudre la Chambre. Il faudrait alors un arrêté royal de dissolution de la Chambre. Et lorsque celui-ci est publié au Moniteur belge, les élections doivent être tenues dans les 40 jours" explique Christian Behrendt.

La dissolution des Chambres devrait avoir lieu aux alentours du 15 avril. La façon dont on ira vers les élections sera sans doute le dernier accord délicat à conclure dans la majorité.

A.L. avec B. Hupin

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