Le bateau gouvernemental tangue, mais pourrait-il couler ? La dernière déclaration de Bart De Wever annonçant que "le gouvernement qui irait à Marrakech n'aurait pas notre soutien" laisse à penser que le gouvernement fédéral pourrait ne pas survivre à cette question épineuse du pacte sur les migrations de l'ONU que la N-VA ne veut pas signer malgré l'insistance du MR, du CD&V et de l'Open VLD. Mais dans les faits, que se passerait-il si ce gouvernement tombait ? Voici les scénarios qui existent.
Premier scénario : un gouvernement... qui ne tombe pas vraiment
Même si la majorité se déchire sur la question du pacte sur les migrations, le gouvernement pourrait ne plus tenir sans pour autant "tomber" au sens de la constitution. "On pourrait avoir un scénario où une majorité alternative se forme sur ce point très précis pour surmonter la crise, explique Jean Faniel, directeur général du Crisp (Centre de recherche et d'information socio-politique), mais cela poserait un sérieux problème de confiance entre les partenaires", comme l'expliquait déjà le chef de groupe N-VA à la Chambre. De fait, "le gouvernement ne tomberait pas, développe Jean Faniel, mais faute de confiance entre partenaires, ne prendrait plus une seule grande décision et aurait plutôt l'allure d'un gouvernement en affaires courantes." Mais s'agirait-il vraiment d'un gouvernement en affaires courantes au sens de la Constitution ? "Pas vraiment, répond le directeur du Crisp. Un gouvernement est en affaires courantes lorsque les chambres sont dissoutes et qu'elles ne peuvent plus contrôler l'action du gouvernement. Celui-ci ne peut donc plus lancer de grandes réformes à faire voter et se contente d'expédier les affaires courantes ou urgentes. Dans le cas où une majorité alternative se présente, les chambres ne seraient pas dissoutes, le gouvernement ne serait donc pas en affaires courantes au sens de la constitution."
