Comment aider les belges à faire face à leur facture d'énergie qui flambe, c'est la question du moment. Plusieurs scénario sont sur la table du gouvernement fédéral. Déclic vous propose un petit tour d'horizon des différentes mesures envisagées, leurs avantages de leurs inconvénients.
1. La prolongation du tarif social étendu.
Le tarif social, c'est un tarif réduit de l'énergie dont peuvent bénéficier des personnes qui ont de faibles revenus. Un mécanisme qui plafonne et retarde les hausses tout en retirant certains frais fixes de la facture. En temps normal, il est appliqué à 500 000 ménages mais il a été étendu, dans le cadre de la crise Covid, pour bénéficier à 1 millions de ménages, soit environ un cinquième de la population. L'une des proposition sur la table est de prolonger ce tarif social étendu pour toute l'année 2022.
Avantages:
- Le système est déjà en place, il "suffit" juste de le prolonger, inutile de construire tout un nouveau mécanisme.
- Ce tarif social cible les ménages à plus faibles revenus, au prorata de leur consommation.
Inconvénients:
- Le coût pour les finances publiques s'élève à 700 millions d'euros (selon les scénario qui circulent)
- Ce mécanisme n'intervient pas pour la classe moyenne qui souffre elle aussi de cette hausse des coûts de l'énergie.
2. La baisse de la TVA à 6%
Cette idée circule de plus en plus et gagne des adeptes mais selon les partis, les options diffèrent : transitoire ou permanente? ciblée sur l'électricité ou s'appliquant aussi pour le Gaz? sur toute la facture ou seulement sur une partie de celle-ci?
Le principe de base est le suivant: aujourd'hui la TVA est à 21% et elle s'applique quasiment sur toutes les composantes de la facture, y compris sur les autres taxes et accises. Passer ce taux à 6% aurait des effets substantiels pour le consommateur: sur une facture de 1000 € l'économie serait d'environ 120 €.
Avantages:
- Un effet très lisible et immédiat
- La cohérence : ce taux de 6% concerne les produits de première nécessité, ce qui est le cas de l'énergie, en tous cas d'une partie de celle-ci.
Inconvénients:
- Cette baisse de la TVA viendrait retarder l'indexation automatique des salaires. Une mauvaise nouvelle pour toute une série de travailleurs et d'allocataires sociaux mais une bonne nouvelle pour les entreprises.
- C'est une mesure aveugle qui, si elle est appliquée sur toute la facture, ne fait pas de différence entre les profils de consommateurs et de consommations. Le gain au KWh est identique pour le menage précarisé dont la maison est mal isolée que pour le ménage aisé qui chauffe sa piscine et refroidit sa cave à vin.
- La perte de recettes directes pour l'état est estimée, par l'économiste Philippe Defeyt, à 380 millions € pour le Gaz et à 710 millions € pour l'électricité, en 2022.
Ceci dit certains proposent des solutions à cette baisse de recettes. Un des scénario à l'étude au cabinet de la ministre de l'énergie, serait de pouvoir moduler les accises en fonction de la hausse et de la baisse des prix. Percevoir des accises plus élevées quand les prix sont bas et moins élevées quand les prix sont haut, ce qui lisserait les prix pour le consommateur et permettrait d'amortir la perte de recette pour l'état. Il faut noter aussi que les recettes de TVA perdues sur l'énergies pourrait être en partie compensées par une hausse de la consommation des ménages, eu égard au pouvoir d'achat libéré.
3. Un chèque de 200 euros pour aider les menages
Paul Magnette le président du PS avait précisé les contours de la mesure il y a quelques semaines: un chèque de 200 € pour tous les menages, sauf pour les 10 à 20% les plus riches, ce chèque serait déduit directement de la facture.
Avantages:
- Mesure immédiate et facile à comprendre
- Cette mesure aide proportionnellement mieux les bas revenus
Inconvénients:
- Coût pour les finances publiques : 750 millions €
- L'intervention ne serait pas proportionnelle à la consommation ce qui pourrait poser problèmes aux bas revenus qui consomment beaucoup à cause d'un logement en forme de passoir énergétique.
- L'opérationnalisation d'une telle mesure n'est pas forcément simple. Comment définir et discerner ceux qui ne pourront pas bénéficier de la mesure? Sur base de quels critères précisément? (salaire, autres revenus, situation familiale,...). La mise en oeuvre pourrait se révéler complexe.
Reste au politique à trancher…
On pourrait encore noter une option qui n'est pas sur la table: celle de retirer de la facture une série de composantes comme les cotisations qui financent le fond social, la transition, le budget des communes… en les convertissant en impôts proprement dit. Sortir du côté "feuille d'impôt déguisée" que constitue, à certains égards, la facture d'électricité. C'est ce que suggère l'économiste et ancien co-président d'Ecolo Philippe Defeyt, ainsi que l'organisation de consommateurs Test-Achat.
Mais pas sûr que les politiques aient tellement envie en ce moment d'annoncer des hausses d'impôts, voire de nouveaux impôts.
Plus de développements dans la chronique vidéo ci-dessus, extrait de Déclic, votre Talk Info, chaque soir à 17H sur La Première et à 19H sur La Trois.
