Le comité de concertation, réunissant les représentants des entités fédérales et fédérées lundi matin à la résidence du Premier ministre, n'a pas enregistré la moindre avancée à deux jours de l'issue du conflit d'intérêts activé par la Flandre contre la décision du gouvernement bruxelloise de s'en tenir à la tolérance zéro dans le respect des normes bruxelloises de bruit que doivent respecter les compagnies aériennes lors du survol de la capitale.
Quelle validité juridique ?
Théoriquement, la décision bruxelloise peut entrer en vigueur mercredi. A l'issue de la réunion, le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) a cependant confirmé l'intention de la Flandre d'activer une nouvelle procédure en conflit d'intérêts sur base de l'élément neuf que constitue selon lui, l'application intégrale des normes de bruit bruxelloises.
Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS) et la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH) ont quant à eux émis plus que des doutes sur la validité juridique d'une telle démarche surtout si elle porte sur les normes bruxelloises de bruit elles-mêmes. Celle-ci ont été adoptées en 1999.
Pour le ministre-président bruxellois, il n'y a pas vraiment de raison de procéder de la sorte car l'activation de la tolérance zéro "ne provoquera pas le chaos mercredi matin d'autant que la procédure d'infraction et d'amende prend des semaines. Cela n'empêche donc pas de négocier", a-t-il commenté, à l'issue de la réunion.
Grave atteinte à notre système institutionnel et démocratique
La ministre Fremault a par ailleurs ajouté que le ministre-président flamand n'avait mis aucune proposition sur la table. Il a par contre, selon elle, demandé à la Région bruxelloise de renoncer à la tolérance zéro pendant les discussions sur la recherche d'une solution, ce que la Région bruxelloise n'entend pas faire.
Concernant la procédure en conflit d'intérêt, Céline Fremault avait été claire ce lundi sur les ondes de Matin Prem1ère: "Je pense qu'il s'agirait d'une grave atteinte à notre système institutionnel et démocratique parce qu'on ne peut pas soulever à l'envi des conflits d'intérêts sur la même norme. La procédure en conflit d'intérêts n'a pas vocation à faire en sorte que le ministre Bellot puisse se substituer à son obligation de faire appliquer la loi."
Le fédéral, ultime rempart contre le conflit d'intérêts?
M. Vervoort a rappelé que le gouvernement bruxellois avait annoncé il y a six mois son intention de mettre un terme à la longue période de tolérance en matière d'amendes liées aux infractions dans le cadre du survol de Bruxelles et que cette période n'avait été mise à profit ni la Région flamande ni par le fédéral pour faire des propositions. De son côté, le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR) a indiqué qu'il se concerterait au cours des prochaines heures avec les ministres régionaux. Comme le ministre-président bruxellois, le ministre-président flamand Geert Bourgeois a estimé qu'il était peu probable que l'on parvienne à un accord dans les prochaines heures.
M. Bourgeois et Mme Fremault en ont donc référé à la responsabilité du gouvernement fédéral, compétent pour la définition des routes aériennes dans ce dossier, mais celui-ci a dit vouloir respecter l'autonomie des Régions engagées dans un conflit sur les normes de bruit qui sont de leurs compétences.
