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Belgique

Comité de concertation: Régions et fédéral croisent leurs chiffres

Comité de concertation: Régions et fédéral croisent leurs chiffres

Il y a un mois, la concertation s'était muée en confrontation entre les Régions et le gouvernement fédéral.

Entre eux, un contentieux de 750 millions, correspondant à un calcul de dernière minute de la répartition de l'impôt des personnes physiques au détriment des budgets régionaux, et donc au profit de celui du fédéral. Les participants se souviendront longtemps du face à face glacial entre Charles Michel (MR) et Paul Magnette (PS).

Si le gouvernement flamand s'est, si on peut dire, contenté d'attaquer l'administration fiscale fédérale à l'origine de cette très mauvaise surprise, Bruxelles et surtout la Wallonie y ont dénoncé un coup tordu.

Pas question, ont-elles dit, d'intégrer ce manque à gagner (105 millions d'euros pour Bruxelles et 250 millions pour la Wallonie) dans leurs ajustements budgétaires, sans que toute la lumière soit faite sur la méthode de calcul. Rappelant au passage que la loi prévoit que celle-ci soit consignée dans un arrêté royal.

Inflexible, le gouvernement fédéral s'est retranché derrière la nouvelle loi spéciale de financement adoptée avec la sixième réforme de l'état. D'ailleurs vendredi dernier, Charles Michel a annoncé que le gouvernement avait déjà validé le programme de stabilité destiné à la Commission européenne, la trajectoire qui doit ramener la maison Belgique à l'équilibre budgétaire en 2018.

Décrispation en vue?

Mais depuis un mois, chacun a repris sa calculette. Les Régions affirment pouvoir prouver des erreurs dans le calcul fédéral. Des réunions d'experts ont tenté de déminer le terrain et le ministre des Finances Johan Van Overtveld (N-VA) a donné quelques gages de transparence. Il suggère qu'une conciliation puisse intervenir avant l'été, avec le Bureau du Plan et le Conseil Supérieur des finances en arbitre.

En retour, la Wallonie et Bruxelles ont fait un pas. Les deux Régions ont confirmé que leur objectif était toujours bien un retour à l'équilibre en 2018. Par ailleurs, la Wallonie dans son ajustement clôturé mardi matin, tient compte d'une partie non-négligeable de la correction communiquée par le fédéral. Une centaine de millions d'euros sur les 248 millions annoncés fin mars.

Et Bruxelles s'apprête à faire de même en acceptant 18 millions du "redressement fiscal" sur les 105 millions présentés par le fédéral. Wallonie et Bruxelles manifestement convaincues que le gouvernement fédéral pourra assumer la différence tant que la preuve de la correction de 750 millions n'est pas apportée.

Le gouvernement fédéral qui a d'ailleurs prévu lors du contrôle budgétaire un "tampon" (on dit un "buffer"!) de 375 millions.

Et la Fédération Wallonie-Bruxelles?

Pas concernée par le partage de l'IPP, la Fédération Wallonie-Bruxelles viendra ce mercredi matin au Comité de Concertation quand même avec une mauvaise nouvelle. Pour elle, c'est le ralentissement de la croissance et de l'inflation qui pèse sur son budget 2015.

Elle n'a pas le pouvoir fiscal de le compenser par de nouvelles recettes; et ses dépenses sont incompressibles, en particulier si elle ne veut pas toucher à l'emploi, des profs singulièrement. Même en grattant les fonds de tiroir, il lui manque 65 millions pour tenir son objectif budgétaire.

Reste à voir si les contestations budgétaires wallonnes (144 millions) et bruxelloises (87 millions) ainsi que le dérapage accusé par le budget francophone (65 millions) affecteront le tableau de marche budgétaire belge tel que le gouvernement fédéral l'a validé pour être envoyé dès jeudi à la Commission européenne.

La question est autant technique que politique. Ce mercredi matin au Comité de Concertation, ce sont aussi les coalitions qui se feront, une nouvelle fois, face. En particulier, à droite de la table, MR-N-VA-CD&V des gouvernements fédéral et flamand; à gauche, PS et cdH des gouvernements wallon et francophone. L'apaisement n'est pas garanti.

Pierre Magos

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