Codeco "Energie" : la Région wallonne avance des pistes

Pour l’électricité, c’est au niveau de la distribution, de la surcharge régionale et de l’énergie verte que le gouvernement pourrait agir. Pour le gaz, c’est au niveau de la distribution et de la surcharge régionale qu’il aurait des moyens d’action.

La Wallonie envisage ainsi de demander à la Cwape, le régulateur régional, "d’évaluer si les prix élevés sur les marchés de l’électricité et du gaz génèrent des excédents exceptionnels pour les gestionnaires de réseau de distribution", peut-on lire dans la note.

Si c’est le cas, "ces excédents exceptionnels devront être prélevés et reversés aux usagers." Il est aussi question de vérifier si "des soldes régulatoires peuvent être dégagés qui contribueraient partiellement à réduire les tarifs de distribution au bénéfice des usagers" ou "s’il existe d’autres mesures équivalentes permettant de diminuer les tarifs".

Le gouvernement envisage également de se pencher sur la composante énergie verte du prix de l’électricité. Cette composante couvre le coût des certificats verts que les fournisseurs répercutent dans la facture des usagers.

Le gouvernement entend charger le ministre de l’Energie d’analyser si les producteurs d’énergie renouvelable bénéficient d’excédents exceptionnels. Si c’est le cas, il y aura lieu, lit-on dans la note, "de prélever ou reverser ces excédents exceptionnels aux usagers" ou "de suspendre l’octroi de certificats verts aux producteurs, afin de compenser ces excédents exceptionnels."

Bref, la Wallonie chercherait à réduire le coût des certificats verts dans la facture des ménages. Accélérer l’entrée en vigueur et l’application de la nouvelle méthodologie de taux d’octroi des certificats verts serait aussi une option. L’idée est de tenir compte des prix actuels de l’électricité.

Il est aussi envisagé de suspendre le prélèvement des redevances de raccordement au gaz et à l’électricité. Ces redevances ont rapporté 12,5 millions d’euros en 2021.

Elles sont dues par les usagers et servent à alimenter à 96,5% (en 2021) le fonds énergie. Le ministre de l’Energie serait alors chargé de trouver une autre manière de financer ce fonds énergie.

Le gouvernement wallon s’intéresse aussi au prix de la tonne de carbone. Celui-ci a fortement augmenté. Le mécanisme des droits d’émission de CO2 mis en place par l’Europe rapporte donc plus aux Etats. 

L’Europe a signalé, en mars dernier, que recettes plus élevées générées dans ce cadre pouvaient être utilisées pour réduire la facture énergétique des consommateurs. Pour la Belgique, ces recettes sont comptabilisées au niveau fédéral. Il faudrait un accord pour les partager entre les entités fédérées. La Région wallonne estime à 300 millions d’euros la part qui lui reviendrait.

Le gouvernement wallon prévoit de demander au Service public de Wallonie, aux administrations publiques et aux pouvoirs locaux de mettre en place des actions de réduction de leur consommation d’énergie. 

Réduction de température, de l’éclairage, des déplacements sont autant de pistes suggérées. Il est aussi prévu de poursuivre les investissements en matière d’économie d’énergie dans les bâtiments.

Enfin, le gouvernement compte sur le niveau fédéral pour maintenir la TVA à 6% sur l’électricité et le gaz, pour pérenniser l’extension du tarif social, pour créer un "tarif moyen" à destination de la classe moyenne.

Réformer le fonds mazout est aussi une demande wallonne.

La Région soutient la captation des excédents exceptionnels dégagés par les producteurs d’énergie afin de réduire la facture des consommateurs.

Au niveau européen, le gouvernement régional plaide pour des achats groupés de gaz et de pétrole. Il souhaite aussi que l’on revoie le mécanisme de formation des prix de l’électricité sur les marchés européens et belges. L’idée est de limiter l’influence du prix du gaz sur celui de l’électricité.

Pour toutes ces mesures, le gouvernement wallon ne prévoit pas d’impact sur son budget. Seule exception, la reprogrammation du fonds énergie qui nécessitera de trouver d’autres sources de financement.